Appel rejeté pour un « avocat courtier »

La Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel de Jean Mercure et de Lexauris soutien juridique aux accidentés. La Cour du Québec les avait condamnés à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La Cour supérieure vient donc confirmer le jugement rendu par la Cour du Québec le 9 juillet 2018. Celle-ci avait condamné Jean Mercure et Lexauris soutien juridique aux accidentés à une amende globale de 44 000 $.

M. Mercure avait été reconnu coupable d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, d’avoir aidé Lexauris à procéder au placement d’une forme d’investissement sans prospectus, d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à un client et d’avoir déclaré que des actions seraient admises à la cote.

SUR LE DOS D’UNE VICTIME

Lexauris avait été reconnue coupable d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et d’avoir procédé au placement d’une forme d’investissement sans prospectus.

Jean Mercure, qui était alors avocat, avait encouragé un de ses clients à investir entre 50 000 $ et 100 000 $ dans un contrat auprès de la firme Lexauris. Le client venait d’obtenir un montant de 1 100 000 $ à la suite d’une entente de principe avec un assureur, après avoir subi un accident de la route qui l’avait rendu paraplégique.

Le client avait enregistré l’avocat, qui lui vantait la possibilité d’acheter des actions d’entreprises privées en difficultés avant qu’elles entrent en Bourse.

Le client avait enregistré la conversation avec son avocat. L’enregistrement avait constitué l’essentiel de la preuve lors du procès.