Assurance de copropriété : trouver des solutions

Par La rédaction | 6 février 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Le taux d’inoccupation des appartements en hausse à Montréal

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a récemment lancé un appel à sondage à tous les syndicats de copropriétaires. Les résultats sont attendus dans le cadre de l’événement Pavillon Condo, de l’ExpoHabitation de Montréal, qui se tient du 5 au 8 février au stade olympique.

Au nombre des problèmes recensés, le regroupement cite l’explosion des dépenses résultant des charges d’assurance qui ne cessent de s’alourdir. « Les franchises exorbitantes sont un facteur aggravant, car elles signifient, ni plus ni moins, une insuffisance de couverture en cas de sinistre », peut-on lire sur le site du RGCQ. « Pour pallier cette situation, les cotisations spéciales réclamées aux collectivités de copropriétaires demeurent la seule option. »

Pire encore : certaines compagnies d’assurance refuseraient de les assurer.

« Les copropriétés sont actuellement livrées à elles-mêmes en matière d’assurance. Il faudra veiller à ce que l’avenir soit plus rose à ce chapitre, autrement, la valeur des immeubles québécois abritant des condos va chuter dramatiquement », a déclaré Yves Joli-Coeur, secrétaire général du RGCQ. « Qui voudra acheter un appartement dans un immeuble qui n’est pas assuré, ou dans un autre où le coût des primes et des franchises est prohibitif? »

Ce sondage s’intéresse, entre autres, aux questions suivantes :

  • Quel montant un syndicat doit-il débourser pour s’acquitter de l’ensemble de ses primes annuelles?
  • Quel est le montant de la franchise relative à l’assurance du bâtiment, incluant les parties communes et privatives?
  • À combien s’élèvent les montants des couvertures pour certains risques spécifiques, tels que ceux portant sur les dommages causés par l’eau, jugés trop nombreux par les assureurs?

L’appui de l’Ordre des évaluateurs agréés

« Un immeuble mal assuré peut voir sa valeur marchande dégringoler. Malheureusement, les gestionnaires de copropriétés sont souvent mal outillés lorsque vient le temps de faire un choix de couverture d’assurances », a précisé Richard Côté, président de l’Ordre des évaluateurs agréés, qui a salué l’initiative du RGCQ visant à mobiliser le milieu de l’assurance.

« Qu’on pense à l’importance d’assurer le bâtiment à sa valeur à neuf, à la réévaluation de l’immeuble sur une base régulière, au fait d’obtenir une franchise d’assurance qui soit raisonnable, tout cela peut devenir assez complexe pour un administrateur qui ne possède pas de compétences dans le domaine », a ajouté M. Côté.

Pour rappel : en 2012, le Comité consultatif sur la copropriété, auquel participait l’Ordre, a dévoilé un consensus au sujet du concept « d’appartenance obligatoire du gestionnaire à un ordre professionnel », susceptible d’assurer des services relevant d’un code de déontologie.

Selon le RGCQ, « les assureurs devraient être obligés d’offrir une couverture d’assurance aux copropriétés, comme ils sont tenus de le faire à l’égard des conducteurs d’automobiles. »

Plusieurs effets bénéfiques en découleraient, selon le Regroupement :

  • une pression accrue sur les syndicats de copropriétaires qui ne maintiennent pas leur immeuble en bon état;
  • une hausse des incitatifs de prévention en matière de sinistres;
  • un meilleur service aux syndicats de copropriétaires et une clientèle en hausse pour les assureurs.

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