Examens en assurance : gare à la triche!

L’Autorité invite les conseillers à « faire preuve de prudence » dans leurs activités de préparation de leurs futurs collègues « afin d’éviter de compromettre l’intégrité des examens de qualification ».

Dans le numéro du printemps 2018 des Nouvelles de la Direction de la qualification, l’AMF indique avoir ouvert une enquête il y a quelques mois concernant « des gestes de collusion posés par certaines organisations dans l’objectif de tricher aux examens ».

En octobre dernier, les premiers résultats de cette enquête avaient mené le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à prononcer des ordonnances intérimaires visant notamment une cadre d’un cabinet d’assurance, qui avait vu son droit de pratique temporairement suspendu. Depuis, cette affaire a cependant connu de nouveaux développements et le TMF est revenu sur sa décision (voir l’encadré).

« LA CONFIDENTIALITÉ DE NOS QUESTIONS EST ESSENTIELLE »

Le gendarme québécois de la Bourse précise que son « rappel des règles de confidentialité » s’adresse aux postulants, aux établissements d’enseignement, aux prestataires de cours reconnus ainsi qu’aux autres intervenants dans le domaine de l’assurance. « La réussite des examens de qualification de l’Autorité constitue une étape cruciale à franchir afin d’obtenir un droit de pratique dans les différentes disciplines de l’assurance. La confidentialité de nos questions est essentielle pour garantir la validité et la fidélité de nos examens, et ainsi maintenir la confiance des consommateurs envers l’industrie des services financiers », insiste l’AMF.

En ce sens, poursuit l’organisme, « toute tentative visant à obtenir de l’information privilégiée au sujet des examens contrevient à l’engagement envers la confidentialité que signent les postulants » (voir l’encadré 2).

L’Autorité rappelle par ailleurs que les établissements d’enseignement et les prestataires de cours reconnus ont eux aussi conclu une entente dans laquelle cet engagement figure en annexe. « Par conséquent, avertit-elle, toute manœuvre visant à reconstituer les examens afin de donner un avantage indu à des postulants pourrait constituer un motif pour mettre fin à l’entente. »

« PAS D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE CAS DE FRAUDE »

En outre, ajoute l’AMF, « les formateurs, dirigeants de cabinets et représentants certifiés participant à une telle manœuvre peuvent faire l’objet d’une suspension, d’une radiation de leur certificat de représentant ou de l’imposition de conditions à leur certificat, et peuvent se voir imposer des pénalités administratives ». De même, « les cabinets peuvent également être suspendus ou voir leur inscription assortie de conditions, les obligeant notamment à limiter leurs activités de recrutement ou à procéder au changement de leur dirigeant responsable, en plus d’être passibles de pénalités administratives ».

Les professionnels de l’industrie sont donc invités à « faire preuve de prudence dans leurs activités de préparation des postulants afin d’éviter de compromettre l’intégrité des examens de qualification », conclut l’Autorité. Interrogé par Conseiller sur les raisons qui ont poussé l’AMF à lancer une telle mise en garde, son porte-parole assure qu’il s’agissait simplement de s’assurer « que tout le monde ait en tête les responsabilités qui leur incombent vis-à-vis de la réglementation ». Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il y aurait une augmentation du nombre de cas de fraude, insiste Sylvain Théberge, qui précise que ce genre d’événement ne s’est, « à sa connaissance », jamais produit auparavant.