Assurance responsabilité professionnelle : entente entre la Lloyds, La Turquoise Pro et le RICIFQ

Lors de son assemblée générale annuelle du 11 mai dernier, le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) a annoncé une entente avec la Lloyds et La Turquoise concernant une police d’assurance offerte exclusivement aux membres du RICIFQ,

Cette entente prévoit une réduction de primes d’assurance allant de 15 % à 30 % en fonction du nombre d’adhérents à ce contrat d’assurance (voir tableau). À cette diminution s’ajoute un 5 % supplémentaire à l’assuré qui a réussi un examen de conformité que prépare l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (ESG-UQAM). Cet examen fera suite à l’obligation de suivre une formation sur la conformité. « Nous avons établi un partenariat avec Michel Mailloux pour cette formation en ligne », précise le porte-parole du RICIFQ, Léon Lemoine.

Ces ententes visent plusieurs objectifs : renforcer les connaissances des membres du RICIFQ en conformité, améliorer l’image des conseillers face au public, offrir une bonne assurance responsabilité aux membres du RICIFQ et augmenter de façon importante le nombre de membres de cette organisation. « Nous comptons environ 600 membres actuellement et visons les 2000 à la fin de l’année », précise Léon Lemoine.

La formation et l’examen seront disponibles d’ici la fin 2012.

Le contenu du contrat d’assurance Sur quoi les adhérents au contrat d’assurance pourront-ils compter? La limite de couverture passe à un million de dollars, le double de la limite actuelle prévue au contrat Lloyds – La Turquoise Pro.

L’assurance inclut une protection contre les accusations d’actes frauduleux là où la loi le prescrit. « Une telle assurance est obligatoire en Ontario, par exemple, mais pas au Québec », précise Jean-François Raymond, chargé des comptes majeurs à La Turquoise Pro. « Nous protégerons donc complètement et sans frais supplémentaires la pratique ontarienne des membres du RICIFQ. » Cette protection fait partie du contrat de base, alors que la protection est offerte aux non-membres moyennant une surprime.

L’assurance couvrira les produits dispensés de prospectus, protection qui n’est pas offerte aux non-membres du RICIFQ.

La définition du terme « assuré » sera élargie pour les membres. Elle couvrira non seulement l’assuré inscrit à la police, mais aussi ses employés, jusqu’à concurrence de trois. « La police d’assurance couvrira donc l’erreur commise par un employé », précise Jean-François Raymond.

La police ouvre de plus un avenant RICIFQ. « Nous offrons une tarification compétitive, mais nous savons que d’autres assureurs voudront nous concurrencer sur ce terrain, mentionne Jean-François Raymond. Nous avons donc l’intention d’ajouter des protections supplémentaires au cours des ans selon les besoins. »

Le RICIFQ perçoit un solide argument de recrutement dans cette entente. Pour l’assureur, « bien que nous sommes très bien implantés dans ce marché, nous pensons que l’entente accroîtra notre clientèle, affirme Jean-François Raymond. De plus, elle permettra d’unifier notre offre de services, actuellement partagée en plusieurs programmes. Finalement, nous croyons que cette approche augmentera notre performance et nous placera en meilleure position face à la concurrence. »

Cette entente constitue le fruit d’une longue discussion entre les parties, commencée dès le mois de janvier 2011.

Rabais de la police d’assurance, Lloyds – La Turquoise Pro – RICIFQ

Nombre d’adhérents au contrat d’assurance	Rabais (%)
0 à 500	15,0
501 à 750	17,5
751 à 1000	20,0
1001 à 2000	22,5
2001 à 3000	25,0
3001 à 4000	27,5
4001 à 5000	30,0

Note : un rabais de 5 % s’ajoute au membre du RICIFQ ayant réussi l’examen de conformité dispensé par l’École des sciences de la gestion de l’UQAM.