Assurer l’avenir d’un enfant handicapé

Ce couple dégage une force de caractère colossale. Il n’a guère le choix. Son enfant est handicapé. Que doit savoir leur conseiller pour épauler adéquatement ces parents sur le plan financier?

L’arrivée d’un bébé chamboule assurément une maisonnée. À plus forte raison lorsqu’un problème de santé majeur, un handicap, un retard de développement ou l’extrême prématurité en viennent à assombrir le rêve que maman et papa caressaient depuis longtemps déjà : une naissance sans embûche, une petite fille bien joufflue et l’assurance indéfectible que les meilleurs moments sont à venir.

Bref, les difficultés que rencontrent les parents d’un enfant handicapé ne se résument pas seulement aux préoccupations habituelles associées au fait d’avoir un mousse « pétant de santé » sous son toit. À la nécessité de posséder un moral de béton s’ajoute l’obligation de pouvoir compter sur un réseau social fort. Ah oui… un compte de banque bien garni s’avère le plus souvent l’une des conditions sine qua non pour faire face aux conséquences d’avoir un enfant handicapé.

Un congé de paternité et de maternité en dents de scie

Les parents qui doivent passer trois mois à l’hôpital au chevet de bébé ont logiquement moins de moments de qualité à la maison. Les congés parentaux, financés par le programme du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), n’offrent rien de plus en de telles circonstances. Bref, certains parents choisissent ensuite de prolonger − sans solde − leur congé parental, dans l’espoir de récupérer le temps perdu à la suite de la naissance difficile de l’enfant.

La diminution des revenus annuels

Lorsque l’un des parents doit se concentrer sur les soins particuliers que nécessite la condition médicale de l’enfant, le revenu annuel de cet « aidant » dégonfle proportionnellement aux journées passées sans travailler. Par exemple, dans la première année de vie d’un bébé né à moins de 27 semaines de grossesse, une soixantaine de rendez-vous médicaux seront nécessaires pour évaluer le développement du bambin. C’est pourquoi l’un des deux parents doit s’assurer d’être disponible pour ces rendez-vous (pédiatre, audiologiste, physiothérapeute, ergothérapeute, etc.), qui entraînent souvent l’utilisation de journées de maladie, de vacances annuelles et, ensuite, de congés sans solde.

Des dépenses additionnelles à prévoir

En plus de subir cette diminution de revenu, vos clients devront jongler avec des dépenses supplémentaires qui viendront compliquer l’atteinte de l’équilibre budgétaire familial. Les frais de déplacement et de stationnement pour se rendre aux différents rendez-vous médicaux, le coût pour adapter le logement aux besoins spécifiques de l’enfant, le matériel didactique supplémentaire à acheter, des soins de santé privés à obtenir (vaccination, infirmière, consultation médicale d’urgence), la location d’un tire-lait électrique, l’achat de préparations de lait maternisé et un coût additionnel de médicaments sont donc à prévoir.

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Un soutien psychologique pour les parents

Rien ne sert de s’enfouir la tête dans le sable et d’éviter de ressentir ses émotions. Un soutien psychologique pour la famille peut s’avérer très pertinent et salutaire à long terme. Une thérapie de couple peut même permettre de dissiper les conflits relatifs aux exigences qu’impose au quotidien l’état de l’enfant. Chaque séance d’une heure coûte en moyenne de 90 à 135 $ auprès d’un professionnel membre de l’Ordre des psychologues du Québec. Cette dépense est remboursable, en totalité ou en partie, si votre client possède une assurance maladie complémentaire privée.

Heureusement, certains produits financiers et prestations gouvernementales sont offerts pour aider les parents d’enfants handicapés :

Soutien aux enfants – supplément pour enfant handicapé

Selon la Régie des rentes du Québec, « le supplément pour enfant handicapé a pour but d’aider financièrement les familles à assumer la garde, les soins et l’éducation d’un enfant dont le handicap, physique ou mental, le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et dont la durée prévisible est d’au moins un an ». La somme versée est fixée à 183 $ par mois, pour chacun des enfants admissibles selon les critères exigés, peu importe le revenu familial ou le type de handicap. Ce montant non imposable est indexé en janvier de chaque année.

Prestation pour enfants handicapés

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), « la prestation pour enfants handicapés (PEH) est un montant non imposable pouvant atteindre un maximum de 214,58 $ par mois (2 575 $ par année) ». Elle est destinée aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Son montant est fonction du nombre d’enfants admissibles à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et du revenu net familial rajusté, qui doit être inférieur au montant de base indiqué par l’ARC pour éviter un ajustement à la baisse de la PEH. Les familles qui sont admissibles à la PFCE ont droit à la PEH seulement si leur enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Le Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)

Toujours selon l’ARC, « un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) est un régime d’épargne visant à aider les parents et d’autres personnes à accumuler de l’épargne et à assurer ainsi la sécurité financière à long terme d’une personne qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées ». Il n’y a aucune limite annuelle quant aux montants pouvant être cotisés au REEI d’un bénéficiaire. Cependant, la limite à vie totale est de 200 000 $. Les cotisations sont permises jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

Le principal avantage du REEI réside dans les contributions gouvernementales qui viennent s’ajouter aux montants investis par le détenteur. C’est ainsi qu’un REEI peut recevoir au cours d’une année jusqu’à un maximum de 3 500 $ en subvention. Le montant de celle-ci est basé sur le revenu familial du bénéficiaire et la limite à vie est fixée à 70 000 $.

Guillaume Parent est conseiller en sécurité financière, représentant en épargne collective et président- fondateur de Finandicap, une entreprise qui offre des services financiers complets et adaptés aux personnes ayant une déficience physique, intellectuelle ou sensorielle. Fait particulier : M. Parent est né avec une paralysie cérébrale. Il est désormais un spécialiste des REEI. « Il y a tellement de gens qui ne croient pas en ce produit. Pourtant, j’ai moi-même reçu toutes les subventions promises à mon REEI », poursuit-il, démystifiant la perception de lourdeur bureaucratique associée à ce régime financier.

Il dénonce par ailleurs un manque d’information criant quant à ce produit et invite les conseillers à s’y intéresser pour apprendre à le vulgariser. « Cela exige des connaissances pointues, en raison des mesures gouvernementales qui évoluent rapidement. Plus de six millions de Canadiens sont admissibles à des crédits d’impôt pour leurs problèmes de santé. Par contre, seulement 600 000 d’entre eux font valoir leurs droits correctement pour obtenir leur dû », souligne M. Parent.

Il se dit convaincu de la pertinence du REEI et estime qu’un écart de richesse important est en train de se creuser entre ceux qui ont un REEI et ceux qui n’en ont pas.

La fiducie testamentaire

Au chapitre de la succession, enfin, les parents concernés peuvent créer une fiducie testamentaire au bénéfice de l’enfant handicapé en mentionnant dans leur testament qu’au moment de leur décès le produit de la vente de certains actifs sera versé dans cette fiducie. Ainsi, des montants d’argent seront distribués au bénéficiaire choisi à un moment précis pour répondre à des besoins particuliers.

Les régimes enregistrés, tels que le REER, le FERR et le CELI, ne peuvent être légués en fiducie à moins d’être encaissés, entraînant ainsi un impôt à payer sur les sommes impliquées. Ces régimes enregistrés peuvent cependant être transférés dans le REEI de l’enfant handicapé, sans incidence fiscale.

« La fiducie testamentaire au décès est le meilleur moyen d’assurer une utilisation judicieuse des fonds. Elle offre surtout l’avantage de permettre au parent de choisir qui s’occupera de les gérer au moment opportun. Les fiduciaires continueront donc à appliquer les règles dictées par les personnes décédées », confirme Daniel Laverdière, A.S.A., Pl. Fin., expert-conseil de Banque Nationale Groupe financier, Gestion privée 1859.

Des montagnes à déplacer

Trois mesures permettent de sécuriser l’avenir financier de l’enfant handicapé, selon M. Laverdière : « Il est primordial d’optimiser le REEI et les subventions qui l’accompagnent, de détenir une assurance vie si l’actif accumulé n’est pas suffisant actuellement et de prévoir un legs en fiducie pour assurer une bonne utilisation des fonds. »

Bref, à la lueur de ces explications, les parents d’un enfant handicapé doivent plutôt… compter sur eux-mêmes et se contenter de l’aide minimale apportée par les différents paliers de gouvernement. Beaucoup de chemin reste à parcourir pour faire connaître auprès des bénéficiaires potentiels les quelques mesures concrètes qui existent. Alors que le CELI est en pleine ascension et que les campagnes REER font désormais partie intégrante du premier trimestre de chaque calendrier, le REEI – notamment – demeure très peu connu et promu. Pourtant, les parents d’un enfant handicapé ne demandent pas mieux que de compter sur l’expertise d’un conseiller pour mieux comprendre les solutions de rechange disponibles, et leur permettre, pour une fois, d’atteindre une certaine paix d’esprit.

Une ressource à connaître : Alisa Remboursements inc.

Les démarches associées à l’obtention de crédits gouvernementaux exigent l’analyse de nombreux documents administratifs et médicaux, décourageant souvent ceux et celles qui souhaitent réclamer leur dû. Alisa Remboursements inc. aide donc les contribuables à obtenir les crédits et remboursements auxquels ils ont droit. L’entreprise remonte même les dix dernières années : si certains crédits n’ont pas été réclamés, les démarches nécessaires seront entreprises afin que vos clients les récupèrent. Les honoraires facturés correspondent à 20 % des montants perçus à la suite du travail effectué par Alisa Remboursements inc. Mais si aucun crédit supplémentaire n’est obtenu, aucune facture ne sera envoyée.

Dominique Lamy