Astuces fiscales pour nouveaux parents

Votre client attend un enfant ou vient d’en avoir un? Il pourrait profiter de certaines mesures prévues par l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition 2016.

Voici un rappel des crédits et prestations auxquels il pourrait avoir droit.

PRESTATIONS POUR ENFANTS

Grâce à la Demande de prestations automatisée (DPA), il peut demander d’emblée des prestations pour enfants lorsqu’il enregistre la naissance de son nouveau-né. S’il vit dans une province offrant la DPA (le Québec la propose depuis 2010) et donne son consentement, une demande sera effectuée automatiquement pour les programmes suivants :

• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Il s’agit d’un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
• Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Il s’agit d’un paiement trimestriel non imposable aidant les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer une partie de la TPS/TVH qu’ils paient.
• Tout programme provincial similaire. La plupart des provinces et des territoires offrent des prestations et des crédits pour enfants et familles, que ces dernières peuvent recevoir en plus de l’ACE et du crédit pour la TPS/TVH.

Les contribuables vivant dans un territoire qui n’offre pas la DPA peuvent demander des prestations pour enfants et famille de deux façons : en utilisant le service « Demander des prestations pour enfants » dans Mon dossier; ou en remplissant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants et en l’envoyant à leur centre fiscal.

PRESTATION POUR LE REVENU DE TRAVAIL

Un bébé étant considéré comme une personne à charge admissible, vos clients peuvent demander la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) ou un montant plus élevé s’ils ont déjà droit à cette prestation. La PFRT est un crédit d’impôt remboursable visant à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faibles revenus. Les particuliers et les familles admissibles peuvent demander des versements anticipés, qui sont faits tous les trois mois.

ET L’ÉPARGNE-ÉTUDES?

« Il n’est jamais trop tôt pour commencer à épargner pour les études de son enfant » en cotisant à un régime enregistré d’épargne-études (REEE), rappelle l’ARC. Les programmes comme la Subvention canadienne pour l’épargne-­études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC) sont d’autres mesures destinées à encourager les parents à souscrire à un REEE pour leur enfant. « Ces programmes peuvent servir d’incitatif à cotiser afin d’épargner pour leurs études postsecondaires », souligne l’Agence.

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