Attention aux « contestataires de l’impôt »

Prévenez vos clients qui se font proposer des pseudo-stratégies destinées à ne pas payer d’impôt sur leurs revenus que l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait être sans pitié avec eux.

Depuis quelque temps, des « contestataires de l’impôt » incitent des contribuables à ne pas déclarer leurs gains. Pourquoi? Parce que, selon eux, il existerait une distinction juridique entre les personnes physiques et les personnes morales. Les premières seraient celles qui exécutent le travail nécessaire pour gagner des revenus, alors que les secondes seraient l’entité juridique créée par le gouvernement fédéral à la suite de la délivrance et de l’utilisation de leur numéro d’assurance sociale.

Sur ces bases, les contestataires de l’impôt allèguent que les personnes morales doivent produire une déclaration de revenus et de prestations, mais que les revenus gagnés appartiennent aux personnes physiques et ne sont donc pas visés par l’impôt sur le revenu.

Or, dans tous les cas, les tribunaux canadiens ont rejeté « de façon systématique tous les arguments invoqués dans ces stratagèmes de contestation de l’impôt », précise l’ARC.

Si vos clients se laissent séduire par cette théorie, ils s’exposent aux foudres du fisc. L’ARC réévaluera l’impôt sur le revenu et les intérêts qu’ils devront payer en établissant de nouvelles cotisations et leur imposera des pénalités. Dans certains cas, ils seront poursuivis pour évasion fiscale et, s’ils sont reconnus coupables, ils pourraient faire face à des amendes élevées et se voir imposer des peines d’emprisonnement.

En Ontario, rappelle l’ARC, un contestataire de l’impôt a écopé de 522 000 $ d’amende, d’une année de prison et de 180 heures de travaux communautaires. En outre, le tribunal lui a intimé l’ordre de demeurer en Ontario et de remettre son passeport.