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Dès 2019, il faudra trouver d’autres façons d’optimiser la fiscalité de ce type de revenu, explique Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, Services de placement financière et conseils en placement à la CIBC.

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« En 2018, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant l’imposition des revenus de placements passifs générés au sein de sociétés privées sous contrôle canadien. Le gouvernement a ainsi voulu éviter que les contribuables accumulent des revenus d’investissement au sein de leur propre société afin de profiter de la déduction pour petite entreprise », rappelle Jamie Golombek.

Le taux préférentiel pour petite entreprise, qui passera à 9 % dès 2019, sera désormais réduit lorsque la société gagne plus de 50 000 $ en revenus de placement passif au cours de l’année.

« Au-delà de ce seuil, chaque dollar de revenu de placement passif réduira de 5 $ la déduction pour petite entreprise. Ainsi, si vous atteignez 150 000 $ de revenu de placement passif, vous perdez l’ensemble de la déduction pour petite entreprise », rappelle Jamie Golombek.

L’expert propose plusieurs idées pour réduire l’impact fiscal de ces nouvelles règles.

« Tout d’abord, il y a les REER et les CELI, que les propriétaires d’entreprise devraient maximiser en priorité, comme nous l’avons régulièrement indiqué dans de nombreux rapports. Tout montant retiré de la société pour contribuer à un compte enregistré cessera de générer des revenus de placement passifs », dit Jamie Golombek.

Il mentionne aussi la possibilité de rembourser un prêt que l’actionnaire aurait accordé à la société. « C’est une façon de retirer des fonds qui ne sont pas requis pour les activités de l’entreprise tout en évitant de générer des revenus de placement passifs. On peut également verser des dividendes en capital pour réduire le niveau de capital qui risquerait de générer ce type de revenus », dit-il.

M. Golombek évoque aussi les régimes de pension individuels, qui peuvent être achetés pour un actionnaire et potentiellement son conjoint, afin de réduire ses revenus de placement passifs tout en donnant droit à des déductions fiscales pour la société. Il mentionne également les polices d’assurance vie au nom de la société, qui permettent d’en retirer des fonds pour générer des revenus de placement de façon séparée.

« Il faut cependant se souvenir que ce ne sont pas tous les propriétaires de petites entreprises qui sont affectés par les nouvelles règles fédérales », tempère Jamie Golombek.

« Si une société génère uniquement des revenus d’investissement et aucun revenu d’activité, elle ne pourra pas perdre la déduction pour petite entreprise puisqu’elle n’y avait pas droit de toute façon. Un comptable ou un avocat associé de grand cabinet qui s’est incorporé à titre personnel, par exemple, n’a pas déjà pas droit à la déduction pour petite entreprise, et n’a donc rien à perdre avec les nouvelles règles. »

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.