Au tribunal pour un investissement immobilier illégal

L’ex-conseiller et sa compagnie 9183-6643 Québec sont déjà sous le coup de plusieurs ordonnances de blocage, d’interdiction et de suspension depuis le mois de février 2016.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne à l’encontre de Mario Langlais et de la société 9183-6643 Québec.

La poursuite comporte un total de onze chefs d’accusation, plus précisément sept à l’encontre de Mario Langlais – trois chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, deux chefs d’aide au placement sans prospectus, un chef de placement sans prospectus et un chef pour avoir contrevenu à une décision rendue par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) – et quatre à l’encontre de la société 9183-6643 Québec, dont Mario Langlais est l’unique actionnaire et administrateur – deux chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et deux chefs de placement sans prospectus.

Rappelons que dans cette affaire, le TMF a déjà prononcé, le 22 février 2016, des ordonnances de blocage, d’interdiction d’opération sur valeurs et d’exercice de l’activité de conseiller à l’encontre des deux intimés. Ces ordonnances sont toujours en vigueur, de même que la suspension du certificat d’exercice de Mario Langlais dans toutes les disciplines d’assurance dans lesquelles il était inscrit.

PEUT-ÊTRE D’AUTRES VICTIMES

Cette procédure était destinée à mettre fin à « un possible stratagème d’appropriation de fonds, de placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs », précisait alors l’Autorité, qui voulait se laisser tout le temps nécessaire pour enquêter tout en évitant que l’argent détourné ne soit dilapidé.

Selon les informations obtenues jusqu’à présent, l’intimé Mario Langlais se serait approprié une somme de 200 000 $ de clients et aurait en contrepartie consenti à l’hypothèque grevant l’immeuble commercial appartenant à sa compagnie. M. Langlais a ainsi agi en tant que courtier en valeurs mobilières en offrant ce qui s’apparente à un contrat d’investissement à des clients, sans être inscrits à ce titre auprès de l’Autorité et sans qu’un prospectus ne soit délivré par cette dernière.

Cette appropriation de sommes a eu lieu en contravention aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), et les sommes ainsi détournées ont été utilisées pour le bénéfice personnel de Mario Langlais ou pour verser des sommes à d’autres individus, potentiellement de nouveaux investisseurs, accuse l’AMF.

En outre, en dehors des clients ayant informé l’Autorité, il est permis de croire que d’autres investisseurs ont été sollicités par M. Langlais et sa compagnie.

Après enquête, l’AMF estime donc que le dossier est assez solide pour intenter une poursuite pénale.