Biscuits Leclerc : dispute autour d’un rachat d’actions

Par La rédaction | 17 janvier 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Deux doigts se disputent un dollar.
Photo : mukhina1 / 123RF

Le fisc estime que le rachat d’actions de membres de la famille en 2014 s’est fait à un prix inférieur à celui du marché.

Un arriéré d’impôt devra être payé sur 44,5 M$, révèle le bureau d’enquête du Journal de Montréal. Le fisc met en effet en cause la vente d’actions par Line Leclerc en 2014, l’une des filles du fondateur Jean-Robert et sœur de l’actuel PDG, Denis, avec lesquels elle entretient des « relations tendues ». Elle décidait alors de quitter l’entreprise, cinq ans après ses deux frères Jacques et Jean, et alors que sa sœur Nicole venait de décéder.

Revenu Canada estime que le rachat des actions de Line et de Nicole s’est fait à un prix très en deçà de leur juste valeur marchande, raison pour laquelle il a rajouté, pour l’année 2017, des gains en capital imposables totalisant 44,5 millions de dollars. Le fisc ne précise pas quel pourcentage de cette somme sera exigé en impôts.

LUCIEN BOUCHARD COMME MÉDIATEUR

À l’époque, les négociations avaient été âpres entre Line Leclerc et l’entreprise, détenue aujourd’hui par son seul frère Denis et son père. Un médiateur, en la personne de l’ex-premier ministre péquiste devenu avocat chez Davies, Lucien Bouchard, avait dû être nommé pour éviter la judiciarisation du différend. Celui-ci avait réussi à obtenir un prix de vente de 100 millions de dollars pour la participation de Line Leclerc.

Le fisc prétend que Line Leclerc a accepté de vendre ses actions à un montant moindre pour éviter les coûts, délais et risques associés à une judiciarisation.

Fondée en 1905 par François Leclerc, le Groupe Leclerc a pris un essor considérable au cours des trente dernières années et compte aujourd’hui plus de 1 000 employés dans sept usines, dont deux à Québec, une à Hawkesbury (Ontario) et quatre aux États-Unis. L’entreprise a un chiffre d’affaires avoisinant les 530 millions de dollars et a son siège social dans le parc industriel François Leclerc à Saint-Augustin-de-Desmaures, près de la ville de Québec.

Spécialisée dans la confection de biscuits et de barres collation, l’entreprise exporte ses produits dans plus de vingt pays.

La rédaction