Blâmée pour avoir fait trop de cadeaux à des conseillers

Par La rédaction | 1 mai 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La Banque de Nouvelle-Écosse aurait accepté de payer à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) 800 000 dollars de pénalités et 150 000 dollars en frais d’enquête, rapporte le Globe and Mail.

La division Gestion d’actifs 1832 de l’établissement bancaire, qui gère les fonds communs de placement Dynamic, est le troisième gestionnaire de fonds d’investissement après Mackenzie Financial et Sentry Investments à se voir imposer une amende en l’espace de quelques semaines pour « des dépenses excessives dans les pratiques de vente de FCP », précise le quotidien torontois.

En vertu des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario, les sociétés de fonds sont autorisées à fournir uniquement des avantages de nature promotionnelle et de faible valeur. Or, entre novembre 2012 et octobre 2017, la division Gestion d’actifs 1832 a reconnu que certaines de ses pratiques n’avaient pas respecté ces exigences réglementaires en autorisant ses représentants à faire des cadeaux onéreux à plusieurs conseillers en services financiers et revendeurs, accroissant ainsi le risque de conflit d’intérêt.

MINI iPAD, TABLETTES, CONCERTS ET CHAMPAGNE

Il y a deux semaines, la CVMO avait allégué que, durant les mois de mai 2015 et 2016, la Scotia avait organisé deux conférences parrainées par des FCP et offert des « avantages non pécuniaires » aux représentants des concessionnaires lors de ces événements. Pour illustrer son propos, la Commission avait notamment cité le cas de conseillers recevant des mini iPad d’Apple valant chacun plus de 300 dollars. À cette occasion, ils avaient également reçu des lunettes de soleil Maui Jim dont le coût unitaire était d’environ 110 dollars.

Les professionnels s’étaient en outre vus offrir des bouteilles de champagne Dom Pérignon, une invitation à un souper de luxe, des billets pour des événements sportifs ou des concerts, des tablettes électroniques Samsung, des haut-parleurs sans fil de marque Bose, des mallettes de fonction ainsi que des vestes de sport. À eux seuls, les billets pour des spectacles ou des matchs représentaient une petite fortune, puisqu’une place à un concert de Stevie Wonder valait par exemple à elle seule près de 750 dollars.

D’après le Globe and Mail, « les organismes de réglementation se montrent extrêmement attentifs aux niveaux des dépenses excessives et aux tactiques de ventes complexes qui pourraient persuader un conseiller en services financiers de choisir un produit de placement plutôt qu’un autre », au-delà de la « valeur minimale » autorisée par la loi.

GESTION D’ACTIFS 1832 PROMET DE S’AMENDER

« Nous prenons nos responsabilités en matière de réglementation très au sérieux et continuerons d’améliorer les pratiques de vente Gestion d’actifs 1832 concernant les fonds Dynamic. Comme il s’agit d’une question importante pour notre secteur, nous allons travailler en étroite collaboration avec les organismes de réglementation afin de veiller à ce que nous répondions à toutes les exigences en tant que gestionnaire auprès de l’ensemble des courtiers », a promis Glen Gowland, premier vice-président et chef de la gestion d’actifs de la Banque Scotia.

Le dirigeant a également déclaré que l’an dernier, à titre de gestionnaire des fonds Dynamic Gestion d’actifs 1832 avait commencé à apporter des changements à ses pratiques de vente internes « en vue d’améliorer son niveau de conformité ».

La rédaction