Blanchi par la cour : l’AMF va en appel

L’ex-administrateur de delSECUR inc., Marc Descheneaux, a été acquitté des accusations d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et de placement sans prospectus qui pesaient contre lui. L’Autorité des marchés financiers (AMF) en appelle toutefois de la décision.

Marc Descheneaux faisait face à 18 chefs d’accusation, soit neuf chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et neuf chefs de placement sans prospectus, dans une affaire qui a débuté il y a près de vingt ans. Marc Descheneaux a agi comme administrateur de delSECUR, une filiale québécoise d’une entreprise américaine, de 2001 à 2009.

Son rôle était surtout de travailler au développement de la technologie et à la commercialisation de l’entreprise. Il devait notamment rencontrer des investisseurs lorsque ceux-ci désiraient obtenir plus d’informations sur la technologie que delSECUR inc. développait et mieux comprendre à quoi servait leur investissement. Il a aussi parfois transmis des confirmations écrites à la suite d’avances de fonds qui lui avaient été faites par les investisseurs.

DÉPENDANTE DES INVESTISSEMENTS

DelSECUR était une startup qui ne pouvait espérer faire de profit avant d’avoir développé et commercialisé sa technologie. Elle dépendait donc de l’injection de fonds d’investisseurs.

Marc Descheneaux ne faisait toutefois pas de recrutement actif ou de sollicitation d’investisseurs. Les questions financières et de valeurs mobilières étaient plutôt l’affaire de son collègue John Randall McCormick. Il était convaincu que delSECUR avait le droit de recueillir des fonds au Québec, puisque la firme américaine delSECUR Corporation avait le droit de le faire aux États-Unis.

ÉCHEC COMMERCIAL

Au bout du compte, le projet ne s’est jamais concrétisé. DelSECUR a été un échec et les investisseurs ont perdu leur mise. Toutefois, le juge de la Cour du Québec refuse de faire porter le blâme de ce fiasco à Marc Descheneaux. Il s’est dit convaincu qu’il s’agit là purement d’un échec commercial et non d’un stratagème. 

De fait, pour le juge Del Negro, la question en litige est très simple : Marc Descheneaux a-t-il pris toutes les précautions raisonnables pour éviter l’infraction ou a-t-il commis un acte qu’un homme raisonnable n’aurait pas commis ou encore a-t-il omis d’agir alors qu’un homme raisonnable aurait agi?

DE BONNE FOI

Le juge croit que Marc Descheneaux a agi de manière raisonnablement prudente, en fonction de ses connaissances, affirmant être fortement convaincu par le témoignage de l’accusé, dont il a cru la bonne foi et apprécié la transparence. Il a notamment accepté l’argument central de la défense, selon laquelle la responsabilité du financement de delSECUR était du ressort de son associé John Randall McCormick.

Ce dernier fait face à 21 chefs d’accusation, soit 10 d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 10 de placement sans prospectus et 1 pour avoir déclaré que les titres des sociétés QTech Systems inc. ou delSECUR Corporation seraient admis à la cote. Notons qu’il ne faut pas le confondre avec John McCormick (BDNI no 3627241), inscrit à titre de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en dérivés, et exerçant ses activités auprès de la firme TD Waterhouse Canada.

Pour toutes ces raisons, le juge a prononcé l’acquittement de Marc Descheneaux quant à tous les chefs d’accusation. L’AMF n’entend toutefois pas en rester là et a déjà déposé un appel auprès de la Cour supérieure du Québec.