Blocage prolongé pour le fondateur du PlexCoin?

Par Didier Bert | 4 juin 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Un homme d'affaire, la main en avant, faisant le signe de stop.
Murat Deniz / iStock

Le fondateur du PlexCoin, Dominic Lacroix, pourrait voir ses actifs gelés pour une quatrième année. 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’en prolonger le blocage pour une année supplémentaire.

Le fondateur de la cryptomonnaie PlexCoin fait l’objet d’ordonnances de blocage par le TMF depuis 2017. L’Autorité l’accuse d’avoir mis en place un stratagème frauduleux destiné à dépouiller les acheteurs de la monnaie numérique.

« Nous avons effectivement demandé la prolongation des ordonnances de blocage au TMF la semaine dernière dans les affaires PlexCoin et Micro-Prêts », confirme Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers, à Conseiller.

BLOCAGE JUSQU’À LA REDISTRIBUTION?

M. Lacroix soutient depuis le début de cette affaire que le PlexCoin était une cryptomonnaie et non une valeur mobilière. Il n’aurait ainsi pas eu besoin d’être inscrit comme courtier et de publier un prospectus avant de solliciter des investisseurs, comme le lui reproche l’AMF.

En avril dernier, la Cour du Québec a qualifié le PlexCoin de contrat d’investissement soumis à la surveillance de l’AMF. Il aurait donc dû être en possession d’un permis avant de lancer sa cryptomonnaie. Le tribunal a maintenu les ordonnances de blocage des actifs de l’homme d’affaires.

L’Autorité a demandé la prolongation de celles-ci, qui arrivaient à expiration prochainement.  « Les décisions ordonnant le blocage des actifs de M. Lacroix, sa conjointe et certaines de ses sociétés venaient à échéance à la mi-juin et au début du mois de juillet, indique le porte-parole de l’Autorité. La loi prévoit que ces décisions doivent être renouvelées par le TMF, à qui nous devons démontrer que l’enquête est toujours en cours et que les motifs impérieux à l’origine de notre demande existent toujours. »

L’AMF compte désormais avancer dans le processus de redistribution des actifs aux investisseurs. « Nous souhaitons renouveler les ordonnances de blocage jusqu’à ce que la Cour supérieure se prononce sur la redistribution aux investisseurs des sommes bloquées ou saisies par l’Administrateur provisoire », souligne M. Théberge.

INACCEPTABLE, SELON DOMINIC LACROIX

Dominic Lacroix et sa conjointe s’opposent à cette prolongation. « Ils demandent un an de plus encore, ce qui porterait leur enquête à quatre ans. C’est inacceptable, déclare Dominic Lacroix dans un courriel à Conseiller. S’ils n’ont rien trouvé et n’ont pas porté d’accusations en trois ans, ils ne trouveront rien de plus en quatre ans. »

Le fondateur du PlexCoin estime que l’Autorité le prive d’une vie normale. « Tout ce que ces ordonnances font, c’est nous empêcher de travailler, de recevoir des sous pour subsister et d’avoir un compte bancaire, s’oppose-t-il. Normalement, cela sert à geler les comptes bancaires afin de protéger les actifs, mais dans mon dossier, ils ont déjà, et depuis très très longtemps, vidé tous nos comptes bancaires et saisi tous nos biens. »

Le TMF pourrait rendre sa décision au début de l’été.

Didier Bert

Didier Bert est journaliste indépendant. Il collabore à plusieurs médias sur les thèmes de l’économie, des finances et du droit.