BMO impliquée dans les Paradise Papers

Elle a enregistré aux Bermudes une société d’investissement pour le marché asiatique qui ne compte aucun client actif sur l’île.

Cette affaire a pu être mise à jour grâce aux Paradise Papers, une fuite de plus de 13 millions de documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont font partie Radio-Canada et le Toronto Star.

On apprend dans le reportage que de hauts dirigeants de la Banque de Montréal ont fait en sorte de modifier certaines règles de gouvernance afin de pouvoir conserver une filiale aux Bermudes.

La BMO a en effet fait l’acquisition de Lloyd George Management (LGM) en 2011, une société d’investissement pour le marché asiatique qui compte plusieurs filiales, dont celles de Hong Kong et de Londres, où se trouvent la majorité des employés. Et dont la société mère est incorporée aux Bermudes, où le taux d’imposition pour les grandes entreprises est nul. Elle n’a cependant là-bas qu’une adresse postale associée au cabinet d’avocats Appleby, spécialisé dans les paradis fiscaux.

« Pour répondre aux exigences légales, au moins six membres du conseil d’administration de LGM – formé de plusieurs hauts dirigeants de la BMO – doivent se réunir sur l’île pour obtenir le quorum, et ce, au moins deux fois par année, explique l’article. Le problème est évoqué lors d’une réunion aux Bermudes en mars 2013, et dont le compte rendu écrit s’est retrouvé dans la fuite. »

BMO ASSURE RESPECTER LA LOI

Ce compte rendu indique que les administrateurs avaient du mal à se déplacer à six aux Bermudes pour assister à chaque fois à la réunion. Ils conviennent alors de réduire de 11 à 7 le nombre de membres au conseil d’administration. Seuls quatre cadres allaient désormais devoir se déplacer aux Bermudes pour être en règle.

Dans une déclaration à CBC et au Toronto Star, la Banque de Montréal reconnaît que LGM aux Bermudes ne compte « aucun client actif », sans toutefois répondre aux questions sur les fonctions ni les raisons fiscales de cette société-écran, apprend-on.

« Nous avons mis en place une gouvernance solide pour nos filiales, y compris une supervision stratégique de leurs activités par leur conseil d’administration respectif, ainsi qu’une surveillance pour assurer le respect des lois », a indiqué la banque aux reporters des deux médias nationaux.

La Banque de Montréal n’est pas la seule à se retrouver dans les Paradise Papers. Des milliers de documents dans la fuite montrent comment les cinq grandes banques canadiennes mènent leurs affaires internationales dans le monde de la finance.

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