Dans le cadre d’un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la Banque de Montréal versera 49,9 millions de dollars à des clients pour les compenser de frais jugés excessifs. Ceux-ci étaient imposés aux détenteurs de certains fonds communs et produits de placement pendant huit ans.

La banque versera aussi 2,1 M$ au programme de protection des investisseurs de la CVMO et un montant additionnel de 90 000 $ afin de défrayer les coûts de l’enquête. Le régulateur ontarien estimait que des défaillances dans les systèmes et contrôles de BMO avaient fait en sorte que certains clients de BMO Nesbitt Burns, BMO Gestion de placements, BMO Placements et BMO Ligne d’action avaient payé trop de frais et que ces surcharges n’avaient pas été détectées ou corrigées dans un délai raisonnable. Quelque 60 393 comptes clients sont concernés.

BMO NIE TOUJOURS

Fait à noter, l’entente permet à BMO de s’en tirer sans admettre une quelconque culpabilité. BMO va même plus loin en rejetant les conclusions de la Commission. C’est ce que la CVMO appelle un règlement de non-contestation, dans lequel une des parties accepte de payer, sans pour autant reconnaître les faits.

La CVMO a affirmé à Conseiller que ce mode de règlement, relativement nouveau au Canada, constitue un outil puissant pour faire respecter les règles et surtout obtenir rapidement des dédommagements pour les investisseurs. Les sept ententes de ce type conclues jusqu’à maintenant par la CVMO ont permis à des investisseurs de toucher un total d’environ 320 M$ en compensation.

Y a-t-il des clients québécois touchés par cette compensation? Interrogée par Conseiller, l’Autorité des marchés financiers nous a dirigés vers la CVMO, qui nous a plutôt référés à BMO. Cette dernière n’a pas répondu à nos questions.

DES PRÉCÉDENTS

Il y a quelques semaines, un accord similaire conclu avec la CIBC a mené au paiement de 73,3 M$ en dédommagement, encore une fois à la suite de frais excessifs imposés à des détenteurs de fonds communs et des utilisateurs de services d’investissement pendant 14 ans. La CIBC s’est elle-même rendu compte du problème et a entrepris des démarches pour corriger la situation.

Un peu plus tôt, en juillet, la Banque Scotia a déboursé 19,9 millions de dollars dans le cadre du même genre d’entente avec la CVMO, toujours pour compenser des excès de frais.

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