Bombardier blanchie par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé vendredi la fin de son enquête sur Bombardier, amorcée le 15 novembre 2018. 

L’AMF avait alors demandé à Bombardier de suspendre toute vente de titres en application de son régime d’aliénation de titres automatique (RATA), ce que l’entreprise avait fait dès le lendemain. 

Un RATA permet aux cadres d’une firme d’exercer des options ou de vendre automatiquement des actions, sans enfreindre la réglementation sur les délits d’initiés. L’AMF souhaitait déterminer si les dirigeants de Bombardier ayant utilisé le RATA avaient pu vendre des actions tout en connaissant des faits laissant entrevoir une chute du cours de l’action. L’Autorité voulait aussi examiner de plus près les différentes annonces faites par la compagnie depuis cette date. 

AUCUNE INFRACTION, MAIS DE BEAUX PROFITS

Au bout du compte, l’AMF affirme, dans son communiqué, n’avoir « relevé aucune infraction ou manquement à la législation en valeurs mobilières de la part des membres de la haute direction participant ou de la part de Bombardier Inc. lors de la mise en place du RATA ».

Le RATA avait été créé en août 2018. Le titre de l’entreprise venait d’atteindre, à la mi-juillet, son sommet des sept dernières années, à 5,58 $. À la fin du mois d’août, le chroniqueur Michel Girard, du Journal de Montréal, révélait que les hauts dirigeants de Bombardier avaient transféré à une société de Calgary, en Alberta, quelque 30 millions d’options exerçables dans le but de revendre les actions acquises sur le marché. 

À la fin septembre, les hauts dirigeants de Bombardier ont touché plus de 30 millions de dollars, rappelait vendredi TVA Nouvelles. Dans les quatre mois suivants, le titre de l’entreprise s’est affaissé en Bourse, passant de 5,58 $ à 2,09 $. 

Selon Les Affaires, douze de ses hauts dirigeants ont touché le magot avant la suspension des transactions le 16 novembre 2018. À lui seul, le président et chef de la direction, Alain Bellemare, a empoché plus de 10,5 millions de dollars. Le PDG le mieux rémunéré du Québec a donc saisi l’occasion de gonfler un peu plus sa cagnotte.

UNE PERCEPTION NÉGATIVE

Si elle n’a jeté aucun blâme sur Bombardier, l’AMF a tout de même souligné que « l’évolution rapide de la situation au sein de Bombardier peu de temps après la mise en place du RATA jumelée à la courte période de temps entre sa mise en place et le début des transactions, de même que l’importante volatilité des prévisions et résultats de l’entreprise, engendrent, de l’avis de l’Autorité, une perception négative du RATA ». 

En conséquence, l’AMF a « fortement recommandé » à Bombardier de réfléchir au bien-fondé de maintenir son régime en place. Tout en se réjouissant d’avoir été blanchie, Bombardier a rapidement annoncé, dans un bref communiqué, qu’elle demandera à son conseil d’administration de mettre fin au RATA lors de sa prochaine réunion, le 1^er mai 2019.