Bonification de la PUGE : mauvaises surprises pour les familles

Plusieurs familles ont pu être séduites par l’annonce du gouvernement Harper d’une bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). Mais beaucoup risquent d’être déçues : les bénéfices qu’elles retireront des nouvelles mesures seront, dans bien des cas, infiniment moins élevés que prévu.

LES DÉBUTS DE LA PUGE

En juillet 2006, le gouvernement fédéral a instauré la PUGE pour soutenir financièrement les familles canadiennes dans leurs choix en matière de garde d’enfants. Une prestation imposable de 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de six ans leur est versée.

L’ANNONCE DU 31 OCTOBRE 2014

Le 31 octobre 2014, le gouvernement Harper augmentait les prestations destinées aux enfants de moins de 6 ans à 160 $ par mois par enfant à compter du 1er janvier 2015. De plus, ces prestations seront dorénavant versées pour les enfants âgés de 6 à 17 ans, à hauteur de 60 $ mensuels.

La PUGE bonifiée remplacera le crédit d’impôt non remboursable pour enfants de moins de 18 ans pour les années d’imposition 2015 et suivantes. Ce crédit représentait une diminution nette d’impôt de 338,25 $ par enfant (287,45 $ par enfant pour les résidents du Québec, en raison de l’abattement fédéral).

Les premières allocations seront versées rétroactivement en juillet 2015. Ce dépôt comprendra les montants des six premiers mois de l’année, après quoi les versements seront mensuels. Plusieurs familles seront ravies de recevoir un beau montant juste avant les vacances estivales mais elles risquent de déchanter lors de la production de leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2015 et les suivantes.

LE PRINCIPE DES VASES COMMUNICANTS

Cette nouvelle initiative ressemble drôlement au principe des vases communicants. Les coffres du gouvernement fédéral seront dégarnis d’une somme annuelle de 720 $ par enfant, qui sera ensuite récupérée en grande partie par les impôts au fédéral et par la disparition du crédit d’impôt pour enfant, qui augmentera la facture fiscale des familles.

Au Québec, l’imposition de la PUGE permettra à notre gouvernement des entrées de fonds provenant des impôts des particuliers. Cependant, selon le premier ministre Philippe Couillard, le gouvernement du Québec a l’intention de moderniser le programme de services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés.

Le tableau ci-dessus démontre que plusieurs devront sortir leur chéquier lors de la production de leur déclaration de revenus. Le solde restant représente l’avantage net d’une PUGE de 720 $.

TRAITEMENT FISCAL DE LA PUGE

• Imposable au fédéral et au provincial;

• Imposable dans le revenu le moins élevé d’un couple;

• N’est pas incluse dans le calcul de certains crédits ou prestations versées au fédéral en fonction du revenu;

• Ne réduit pas le montant des frais de garde d’enfants demandé à titre de déduction;

• Pour les chefs de famille monoparentale, possibilité d’inclure la PUGE dans le revenu d’un enfant à charge pour qui le montant pour personne à charge a été demandé.

Le choc peut être amorti, entre autres, par la déduction au fédéral des nouveaux frais modulés qui entreront en vigueur au cours de l’année 2015 (pour les familles qui ont de jeunes enfants qui fréquentent les garderies subventionnées), une cotisation au REER, ou par l’inscription des enfants aux activités sportives qui permettra le remboursement du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants représentant 15 % (12,525 % pour les résidents du Québec) des frais admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 $ par enfant âgé de moins de 16 ans ou 1 500 $ pour un enfant handicapé âgé de moins de 18 ans.

Josée Jeffrey, M. Fisc., Pl. Fin. Focus Retraite & fiscalité inc.

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• Ce texte est paru dans l’édition de juin 2015 de Conseiller.