Bridging Finance : à quand le remboursement pour les investisseurs?

Quelques investisseurs institutionnels sont en passe de recevoir une distribution de 78 millions de dollars (M$) dans le cadre de la mise sous séquestre du gestionnaire de fonds en faillite Bridging Finance. La plupart des autres investisseurs vont devoir attendre.

Dans une nouvelle requête, PricewaterhouseCoopers (PwC), en tant que séquestre de Bridging, va demander à la Cour supérieure de justice de l’Ontario la permission de distribuer une partie des liquidités détenues par un seul fonds Bridging : Bridging SMA2 LP (SMA2). La distribution serait destinée aux deux seuls détenteurs de parts du fonds : Croix Bleue, compagnie d’assurance-vie du Canada (qui contrôle 86,8 % des parts du fonds) et Canassurance Hospital Services Association (qui détient les 13,2 % restants).

PwC a été nommé séquestre de Bridging en avril 2021 à la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), dans le cadre d’inquiétudes concernant une éventuelle mauvaise conduite des fonds Bridging.

Plus tôt cette année, la CVMO a déposé des allégations contre plusieurs cadres supérieurs de la société. Ces allégations n’ont pas été prouvées.

Dans l’intervalle, PwC a reçu l’autorisation du tribunal de liquider les fonds et de restituer autant d’argent que possible aux investisseurs.

Dans les procédures judiciaires précédentes, PwC a indiqué qu’il espérait obtenir l’approbation du tribunal pour une première distribution aux investisseurs de Bridging – qui font face à des pertes de plus d’un milliard de dollars (selon les rapports du séquestre) – d’ici le 30 juin.

Toutefois, le dernier document déposé par PwC indique que plusieurs problèmes doivent être résolus avant de pouvoir procéder à des distributions aux investisseurs en général.

Par exemple, il doit confirmer le nombre exact de parts détenues par les investisseurs, et dans quels fonds. Elle a également besoin de méthodes approuvées par le tribunal pour distribuer les fonds aux réclamations valides et pour refuser les réclamations non valides, pour déterminer si certaines réclamations ont priorité sur d’autres et pour résoudre toute réclamation intra-fonds.

Dans son dernier dépôt, PwC a déclaré que, bien qu’elle s’efforce de résoudre ces problèmes le plus rapidement possible, elle est actuellement incapable de déterminer quand cela se produira. Par conséquent, elle ne peut pas dire quand les investisseurs commenceront à revoir une partie de leur argent.

Cela dit, le dépôt indique également que PwC demandera au tribunal d’approuver une motion lui permettant de restituer 78 M$ aux deux institutions qui détiennent toutes les parts du fonds SMA2 (67,7 M$ à la Croix Bleue et 10,3 M$ à Canassurance).

Selon les documents judiciaires, ce fonds – qui a été lancé en décembre 2020 avec un capital de 188 M$ – disposait de 94,3 M$ en espèces au 31 mai de cette année. Les liquidités du fonds étaient détenues dans un compte séparé depuis sa création, note le rapport.

PwC a proposé de conserver 16,3 M$ des liquidités actuelles du fonds pour couvrir sa part du coût de la mise sous séquestre et l’impact éventuel d’autres problèmes de distribution qui n’ont pas encore été résolus (et qui ne seront pas connus tant que ces problèmes ne seront pas réglés).

Le séquestre a également proposé de conclure un accord qui lui permettrait de récupérer une partie ou la totalité de l’argent des institutions, si la résolution finale des questions de distribution l’exige.

En plus de la motion demandant l’approbation du paiement aux détenteurs de parts de SMA2, la motion du séquestre demande également au tribunal d’approuver une procédure de vérification des avoirs des autres investisseurs dans les autres fonds de Bridging.

Une audience sur ces dernières motions est prévue le 19 juillet.