Juge au tribunal
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Un tribunal de l’Ontario a approuvé la distribution de 78 millions de dollars (M$) à deux investisseurs institutionnels qui détenaient des parts dans un fonds de Bridging Finance et a autorisé le séquestre de la société à traiter les réclamations des autres investisseurs.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné le 19 juillet dernier à PricewaterhouseCoopers (PwC) de distribuer une partie des liquidités détenues par le fonds Bridging SMA2 LP. La distribution se fera proportionnellement aux deux seuls porteurs de parts du fonds : 67,7 M$ à la Croix Bleue du Canada, Compagnie d’assurance-vie et 10,3 M$ à l’Association des services hospitaliers Canassurance.

Le tribunal a également approuvé une procédure permettant à PwC d’identifier et de quantifier les réclamations des investisseurs du fonds Bridging.

Lors de procédures judiciaires antérieures, PwC a indiqué qu’il espérait obtenir l’approbation du tribunal pour une première distribution aux investisseurs de Bridging – qui font face à des pertes de plus d’un milliard de dollars (selon les rapports du séquestre) – d’ici le 30 juin.

Cependant, au début du mois, PwC a souligné que plusieurs problèmes devaient être résolus avant de pouvoir procéder aux distributions.

Le 19 juillet, le tribunal a ordonné à PwC de remettre un formulaire de preuve de réclamation et d’autres documents à chaque réclamant connu. Les investisseurs doivent renvoyer leur preuve de réclamation à PwC avant le 19 septembre à 17 heures. Les réclamations reçues après la date limite « seront à jamais interdites et fermées », selon la motion.

Le dossier de réclamation et d’autres informations sont disponibles sur le site Web de PwC.

PwC a été nommé séquestre de Bridging en avril 2021 à la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), dans le cadre d’inquiétudes concernant une éventuelle mauvaise conduite des fonds de Bridging.

Plus tôt cette année, la CVMO a déposé des allégations contre plusieurs cadres supérieurs de la société. Ces allégations n’ont pas été prouvées.