Budget fédéral 2017 : un résumé pour vos clients

Par Pierre-Luc Trudel | 30 mars 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
3 minutes de lecture

Vous l’avez déjà constaté, le budget fédéral 2017-2018 ne bouleversera pas votre vie, pas plus que celle de vos clients. Certains petits changements pourraient néanmoins avoir un impact fiscal pour eux. Voici donc un modèle de lettre pour les tenir au courant des derniers développements.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher(ère)[Nom du ou de la cliente],

Alors que le ministre des Finances Bill Morneau déposait l’année dernière un budget qui introduisait une foule de nouvelles mesures fiscales, celui de cette année ne changera pas grand-chose à votre vie. Aucune modification n’a par exemple été apportée aux taux d’imposition. Je souhaite néanmoins prendre un moment pour vous informer de quelques changements qui pourraient avoir un impact sur votre portefeuille.

LA FIN DES OBLIGATIONS D’ÉPARGNE

Compte tenu de leur popularité en baisse, Ottawa a décidé de mettre progressivement fin au programme des obligations d’épargne du Canada. Celles-ci cesseront d’être émises dès cette année, mais rassurez-vous, si vous détenez en ce moment de telles obligations, elles continueront d’être honorées.

QUELQUES CHANGEMENTS DANS LES CRÉDITS D’IMPÔT

Ottawa a remanié certains crédits d’impôt dont vous vous prévalez peut-être. Prenez par exemple note que le crédit d’impôt pour le transport en commun, qui rembourse 15 % du coût des laissez-passer admissibles, sera éliminé à compter du 1er juillet prochain.

Le budget propose également de remplacer le crédit pour personnes à charge ayant une déficience, le crédit d’impôt pour aidants naturels et le crédit d’impôt pour aidants familiaux par un nouveau crédit canadien pour aidant naturel non remboursable de 15 % pour 2017 et les années subséquentes.

Le crédit d’impôt pour frais médicaux sera pour sa part étendu aux coûts liés à l’utilisation de technologies reproductives engagés par des particuliers sans infertilité reconnue, mais qui requièrent une intervention médicale pour concevoir un enfant.

Parmi les autres changements apportés, l’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de scolarité sera élargie aux frais de scolarité payés à un établissement postsecondaire au Canada pour des cours axés sur des compétences professionnelles qui ne sont pas de niveau postsecondaire.

ÉVASION FISCALE

Vous devez aussi savoir que le gouvernement a profité de la présentation de son budget pour annoncer être en train d’examiner un certain nombre de problèmes liés aux stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées, qui peuvent permettre à des particuliers à revenu élevé – avocats, médecins, notaires – de profiter d’avantages fiscaux.

Le fédéral les considère comme injustes, ces contribuables ayant accès à un éventail de stratégies de réduction des impôts auxquelles les autres Canadiens n’ont pas accès. Un document exposant plus en détail la nature de cet enjeu sera publié dans les prochains mois.

ALCOOL ET TABAC

Enfin, les taux de droit d’accise sur les produits alcoolisés ont augmenté de 2 % et seront automatiquement rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation le 1er avril de chaque année à partir de 2018. Les taux de droit d’accise sur le tabac sont également augmentés.

J’espère que ces informations vous ont été utiles. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ou si vous désirez que j’examine plus en profondeur les impacts de ces changements fiscaux sur votre portefeuille.

Salutations distinguées,

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Pierre-Luc Trudel