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Le plan budgétaire du gouvernement du Québec, déposé mardi, ne prévoit aucun changement aux taux d’imposition des particuliers. Néanmoins, plusieurs modifications aux crédits d’impôt offerts pourraient avoir un impact sur le portefeuille de vos clients.

Pour les particuliers, l’une des principales mesures du budget 2018 est l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation.

Ce crédit, offert à compter de l’année d’imposition 2018, permettra à un particulier de déduire dans le calcul de son impôt le produit de 5000 $ par le taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d’impôt des particuliers pour l’année, lequel est actuellement de 15 %. Ainsi, la valeur maximale du crédit d’impôt sera de 750 $.

Combinée au crédit d’impôt déjà offert par le gouvernement fédéral, cette nouvelle mesure pourrait permettre aux acheteurs québécois admissibles d’obtenir jusqu’à 1 376 $ d’allègement fiscal à l’achat de leur première habitation.

Ce crédit d’impôt représentera un coût de 28 M$ par année pour le gouvernement et pourrait bénéficier à 47 000 familles, indiquent les documents du budget.

BONIFICATION DU BOUCLIER FISCAL

Le budget 2018 vient également bonifier certains crédits et mesures fiscales, notamment le bouclier fiscal. Pour l’année d’imposition 2018, la hausse maximale du revenu de travail admissible passera ainsi de 3 000 $ à 4 000 $ pour chacun des membres d’un ménage.

Annoncé dans le budget 2015-2016, le bouclier fiscal a pour but de compenser, à la suite d’un accroissement des revenus de travail, une partie de la perte des transferts sociofiscaux qui visent l’incitation au travail.

ÉLARGISSEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES TRAVAILLEURS D’EXPÉRIENCE

Pour inciter un plus grand nombre de travailleurs âgés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, Québec a aussi annoncé une bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience en abaissant l’âge d’admissibilité à 61 ans.

Rappelons que ce crédit permet aux travailleurs admissibles d’éliminer une partie de leur revenu de travail qui excède une première tranche de 5 000 $. Les revenus de travail admissibles au crédit d’impôt augmentent avec l’âge du travailleur. De 3 000 $ à 61 ans, ils atteignent leur maximum de 11 000 $ à 65 ans.

Concrètement, les travailleurs âgés de 61 ans pourront se prévaloir d’un crédit d’impôt maximal de 450 $. Celui-ci pourra atteindre 1 650 $ pour les travailleurs âgés de 65 ans ou plus. Le revenu disponible augmentera pour sa part de 3,1 % pour les travailleurs âgés de 61 ans, et de 5 % pour les travailleurs de 65 ans et plus.

DU NOUVEAU POUR LES AIDANTS NATURELS

Dorénavant, davantage d’aidants naturels seront admissibles au crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels. À compter du 1er janvier 2018, les aidants naturels qui n’habitent pas avec la personne aidée pourront se prévaloir du crédit. Ils auront droit à un montant de 533 $ par année, si le revenu net de la personne aidée n’excède pas 23 700 $. Au-delà de ce seuil, le crédit est graduellement réduit pour disparaître à partir d’un revenu de 27 031 $. Aucun changement n’a été apporté concernant les aidants naturels qui habitent avec la personne aidée : ils ont toujours droit à un montant universel de 652 $ même si la personne aidée a un revenu de plus de 27 031 $.

HAUSSE DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR FRAIS DE GARDE D’ENFANTS

Les familles qui utilisent le réseau de services de garde non subventionnés auront droit à un crédit d’impôt bonifié. Pour les enfants de moins de sept ans, le plafond des frais de garde admissibles passera de 9 000 $ à 9 500 $. Selon le gouvernement, cela représentera un gain variant de 130 $ à 375 $ par année, selon le revenu familial. À titre illustratif, un couple ayant un enfant et deux revenus de travail totalisant 30 000 $ pourront compter sur un crédit d’impôt remboursable de 7 125 $ par enfant. Il diminuera à 5 700 $ pour un revenu de 75 000 $, et à 2 470 $ pour un revenu de 160 000 $.

Pour les enfants handicapés, le plafond est majoré de 2 000 $, et atteint ainsi 13 000 $. Pour les familles qui peuvent se prévaloir de ce crédit d’impôt, le gain minimal est de 520 $ par enfant et peut atteindre 1 500 $.

Par ailleurs, les plafonds de frais de garde admissibles seront indexés annuellement à compter de l’année d’imposition 2019.

PROLONGATION DU CRÉDIT POUR PREMIER DON EN CULTURE

Dans le but d’accroître les dons dans le domaine culturel, le crédit d’impôt non remboursable pour un premier don important en culture, instauré en 2013, sera prolongé jusqu’en 2023.

Rappelons que cette mesure fiscale permet à un particulier de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 25 % du montant d’un don important à un donataire culturel admissible, qui vient s’ajouter au crédit d’impôt pour dons « régulier ». Pour être admissible, le don doit s’élever à au moins 5 000 $, jusqu’à concurrence de 25 000 $.

UNE ANNÉE DE PLUS POUR RÉNOVERT

Alors qu’il devait prendre fin le 31 mars 2018, le programme RénoVert sera finalement prolongé pour une année supplémentaire. Les propriétaires auront donc jusqu’au 31 mars 2019 pour conclure une entente avec un entrepreneur qualifié et jusqu’au 31 décembre 2019 pour acquitter les dépenses de rénovation effectuée.

Rappelons que le crédit d’impôt remboursable RénoVert offre une aide correspondant à 20 % des dépenses de rénovation résidentielle écoresponsables admissibles qui excèdent 2 500 $. La valeur maximale du crédit d’impôt est de 10 000 $.