Canaccord règle une affaire de surfacturation

Par James Langton | 13 janvier 2022 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le courtier en valeurs mobilières Canaccord Genuity Corp. est la dernière entreprise à avoir conclu un règlement relativement à des allégations réglementaires concernant des surfacturations de clients.

Le 15 décembre 2021, un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté un règlement entre Canaccord et le personnel de l’organisme d’autoréglementation (OAR), selon lequel la firme aurait violé les règles de l’OCRCVM en omettant d’empêcher la surfacturation de certains clients dans des comptes à honoraires.

En vertu du règlement, la firme a accepté de s’acquitter d’une amende de 157 500 $ et de 50 000 $ de frais. Canaccord doit également rembourser environ 1,4 million de dollars aux près de 6 000 clients concernés.

Selon le règlement, certains clients ont été surfacturés lorsqu’ils ont payé des commissions de suivi ou d’autres frais intégrés sur des actifs détenus dans des comptes à honoraires, tels que des fonds négociés en Bourse (FNB) et des produits structurés.

Le règlement indique que les conseillers de la société ont soulevé la question de la surcharge potentielle des clients à honoraires en 2013, mais que la société n’a pas adopté de politiques spécifiques pour empêcher ce type de surcharge en réponse à ces préoccupations, s’appuyant plutôt sur ses procédures existantes.

Lorsque l’OCRCVM a effectué un examen à l’échelle du secteur sur la surfacturation dans les comptes à honoraires en 2017, « Canaccord a déterminé que ses politiques et procédures existantes et son examen de conformité traitaient adéquatement de la question », selon le règlement.

Cependant, le personnel de l’OAR a de nouveau soulevé des préoccupations lors d’un examen de conformité en 2019.

La même année, le cabinet a intensifié ses efforts pour prévenir la surfacturation dans les comptes à honoraires et a remboursé volontairement les clients qui avaient été surfacturés, indique le règlement.

La question des entreprises qui surfacturent leurs clients en percevant une rémunération intégrée en plus des frais de comptes basés sur les actifs a été mise en lumière pour la première fois en 2014 lorsque les régulateurs ont conclu le premier d’une série de règlements avec un certain nombre de courtiers appartenant à des banques et d’autres grandes entreprises impliquant le même type de comportement.