Juge au tribunal
Photo : Andriy Popov / 123RF

L’Agence du revenu du Canada (ARC) subit un revers dans une récente décision de la Cour canadienne de l’impôt en lien avec le cas d’une contribuable ayant accumulé une quantité importante d’actifs dans son compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Victoria Y. Louie, une contribuable « ayant une connaissance sophistiquée du marché » aurait mené 71 transactions entre son CELI, son REER et son compte de courtage. Désignées dans le jugement comme des opérations de swap, ces transactions auraient permis à Mme Louie de faire croître la valeur de son CELI d’une cotisation initiale de 5 000 $ au début de 2009, à 206 615 à la fin de la même année. Des transactions, estime l’ARC, qui contreviennent aux règles entourant l’impôt à payer sur un avantage en ce qui concerne les CELI.

En 2009, lorsque le gouvernement fédéral a introduit de nouvelles règles qui incluaient ce type de stratégie dans la définition « d’avantage », la contribuable a cessé d’utiliser ce genre de stratégie. Par la suite, les actions détenues dans son CELI ont été sujettes aux véritables forces du marché, lit-on dans le jugement.

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