C’est la fin des titres pompeux

Photo : morganka / 123rf

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) n’en peuvent plus des conseillers en placement qui indiquent sur leur carte d’affaires ou leur page web qu’ils sont vice-président ou premier vice-président alors que ce titre leur est dévolu en raison de leur production.

Elles envisagent d’interdire cette pratique, selon l’avis de consultation sur les réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite.

Cela faisait des années que les firmes de courtage de plein exercice se faisaient tirer l’oreille afin d’éliminer cette pratique par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cet organisme d’autoréglementation jugeait que ces titres fondés sur les volumes de ventes pouvaient induire les clients en erreur sur les réelles responsabilités d’un conseiller. En clair, elle pouvait laisser croire au client que son conseiller est un cadre supérieur auprès de la firme de courtage, alors qu’en fait, il n’a obtenu le titre de vice-président que pour des raisons honorifiques et pour souligner le volume de vente de son bloc d’affaires.

Les ACVM coupent court aux échanges et proposent d’ajouter au règlement 31-103 un nouvel article sur les communications trompeuses. Selon cet article, les conseillers ne pourront pas « utiliser un titre, une désignation, une récompense ou une reconnaissance qui se fonde partiellement ou entièrement sur leur volume de ventes ou leur chiffre d’affaires généré ».

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Guillaume Poulin-Goyer

Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca.