C’est le temps de défendre votre vision des OAR

Par La rédaction | 26 juin 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Vous avez une opinion sur les organismes d’autoréglementation (OAR) canadiens? C’est le temps de l’exprimer. En effet, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur ce sujet, qui fait régulièrement jaser.

Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet du cadre réglementaire des OAR, qui existe depuis près de 20 ans. Sert-il au mieux les intérêts des investisseurs canadiens et des participants au secteur des valeurs mobilières? Est-il bien adapté à l’évolution des services financiers ou traîne-t-il au contraire de la patte? Quels sont les enjeux les plus importants à l’heure actuelle et pour l’avenir? 

PRÉPARER LES PROCHAINES RÈGLES

Les ACVM souhaitent obtenir des avis généraux sur les points forts, les avantages et les défis du cadre réglementaire actuel des OAR, ainsi que sur les résultats recherchés, qui sont exposés dans le document de consultation. Il se penche particulièrement sur deux organismes d’autoréglementation : l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Un cadre à deux OAR permet une réglementation plus adaptée et l’accès des investisseurs à deux fonds de protection, peut-on lire dans le document. Cependant, on y mentionne aussi le dédoublement de coûts opérationnels pour les courtiers qui utilisent les deux plateformes et la confusion que peut susciter l’existence de deux organismes chez les épargnants.

« Il est crucial d’obtenir les commentaires de toutes les parties prenantes, car nous nous en servirons pour élaborer un projet de réponse réglementaire et trouver la voie à suivre », a déclaré dans un communiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

L’idée de revoir le cadre réglementaire des OAR a été lancée par les ACVM en décembre 2019. Des consultations informelles ont eu lieu auprès des OAR, d’organismes de défense des investisseurs, de fonds de protection des investisseurs, de groupes représentant diverses catégories de personnes inscrites et d’associations du secteur des valeurs mobilières. Leurs propos ont contribué à la rédaction du document de consultation.

Les ACVM accepteront les mémoires jusqu’au 23 octobre 2020. 

DÉBATTRE D’UNE FUSION

C’est dans le contexte de cette consultation que l’OCRCVM a fait connaître sa proposition de fusionner ses activités avec celles de l’ACFM. Les deux organismes formeraient désormais les divisions d’un même OAR. L’OCRCVM prétend que cela permettrait d’épargner des centaines de millions de dollars en dix ans, en raison de la réduction des formalités administratives et l’abolition de certaines redondances dans le fardeau réglementaire.

L’ACFM a rapidement rejeté du revers de la main cette idée. « En lisant la prise de position de l’OCRCVM, il est clair qu’elle est destinée uniquement à l’industrie, pas aux investisseurs ni au public, a soutenu Mark Gordon, président de l’ACFM, dans une déclaration publiée sur le site de l’organisme. Les investisseurs canadiens méritent mieux. Le Canada mérite mieux ».

Il propose plutôt une refonte qui aboutirait à la création d’un organisme unique chargé de superviser l’ensemble des sociétés inscrites (courtiers et gestionnaires de fonds), ainsi que le transfert de la réglementation du marché au sein d’une entité distincte.

L’idée de l’OCRCVM a été un peu mieux reçue par certains au Québec, notamment par Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers. « Notre association est toujours intéressée à un modèle qui propose moins de réglementation, une baisse des coûts et qui rend les choses plus faciles pour les représentants », a-t-il rappelé, en entrevue avec Conseiller.

M. Vani doute toutefois que cette fusion bénéficierait réellement aux conseillers, puisque l’ensemble de règles des deux entités seraient conservées. 

D’autres, comme Maxime Gauthier, chef de la conformité de Mérici Services financiers, s’interrogent sur la place du Québec au sein d’un organisme qui découlerait de la fusion de l’ACFM et de l’OCRCVM ou d’un nouvel OAR tel que proposé par l’ACFM.

« Va-t-on laisser s’opérer une consolidation partout au Canada et augmenter le poids et la force d’un OAR qui a essayé déjà de rentrer au Québec [NDLR : l’ACFM], ce qui a suscité des heurts très importants? » s’est-il interrogé, en entrevue avec Finance et Investissement.

Clairement, il ne manquera pas de matière à discussion lors de ces consultations!

La rédaction