Changement au calcul des versements d’assurance parentale

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) a corrigé une iniquité dans le calcul des prestations d’assurance parentale. Dorénavant, les employés ayant reçu des indemnités d’assurance salaire de leur employeur dans les semaines précédant une demande au RQAP pourront exclure ces revenus d’indemnité du calcul des prestations du RQAP. Mais pour profiter de cette méthode de calcul plus juste, le parent devra spécifiquement demander qu’elle soit utilisée, au lieu des paramètres usuels.

À la demande de l’employé, les semaines ou les mois où il a reçu une assurance salaire de son employeur seront donc exclus du calcul, uniquement si c’est à l’avantage de l’employé. Ce sont donc les 26 semaines précédant le congé qui seront considérées. Cependant, un employé qui aurait été en congé pendant les trois derniers mois et qui aurait reçu de l’assurance salaire, mais qui n’aurait pas travaillé 26 semaines pour son employeur et aurait été sans emploi au début de la période considérée ne serait pas avantagé par cette méthode de calcul. Il lui est alors possible de demander d’inclure les versements d’indemnités dans le calcul des prestations du RQAP.

Jusqu’à maintenant, les indemnités d’assurance salaire versées par un employeur étaient utilisées dans le calcul des prestations du RQAP. Selon la CSQ, « comme de telles indemnités sont habituellement inférieures au salaire habituel d’une personne (généralement entre 66,6 % et 85 %), leur prise en compte entraînait une baisse parfois importante du taux de prestation du RQAP ».

Voici un modèle de lettre qui permettra d’aviser vos clients touchés par cette mesure des démarches à entreprendre. Il s’agit d’une occasion de les inviter à communiquer avec vous pour discuter de la planification de la situation financière qui sera la leur pendant le congé parental.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher Monsieur, Chère Madame [nom du client]. Depuis le 18 juillet dernier, vous pouvez demander d’exclure les semaines où vous avez reçu des indemnités salariales de votre employeur du calcul des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Auparavant, les indemnités d’assurance salaire versées par un employeur étaient utilisées dans le calcul des prestations du RQAP. Veuillez noter que le RQAP exclura les indemnités salariales si c’est à votre avantage, uniquement sur demande de votre part.

Vous pouvez consulter le site Web du RQAP (http://www.rqap.gouv.qc.ca/) pour voir si vous êtes admissible à cette nouvelle disposition.

Je suis, quant à moi, disponible pour discuter avec vous de ces sujets ou de toute autre question concernant votre planification financière pour discuter des meilleures stratégies qui s’offre à vous.

N’hésitez pas à me téléphoner au [votre numéro de téléphone]. Veuillez agréer mes plus sincères salutations, [votre nom et votre signature]

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