CIBC contestera la décision dans l’affaire Cerberus

La Banque CIBC fera appel de la décision rendue le 3 janvier par un tribunal de New York, qui a jugé que l’institution financière canadienne était responsable des dommages dans le cadre de la poursuite intentée contre elle par Cerberus Capital Management.

La firme américaine réclame un montant total de 1,5 milliard de dollars (G$) à CIBC. Cette somme comprend 665 millions de dollars (M$) en dommages, à laquelle s’ajoutent les intérêts avant jugement, qui font actuellement l’objet de discussions entre les deux parties.

La Banque CIBC s’est dit « en profond désaccord » avec le fondement juridique et factuel de la décision du tribunal.

Pour rappel, en novembre 2015, Cerberus avait lancé une poursuite contre CIBC à propos d’une transaction effectuée en octobre 2008 au cours de laquelle la banque avait offert à la société d’investissement un financement avec recours limité précisant certaines séries de paiements. Le gestionnaire de fonds poursuit également CIBC pour une autre transaction datant de 2011.

CIBC n’avait pas constitué de provision pour couvrir les dommages et intérêts dans le cadre de ce procès dans ses états financiers consolidés de fin d’exercice du 31 octobre 2022, car elle croyait qu’elle aurait gain de cause.

Mais, dans ses résultats du premier trimestre de 2023, l’institution financière s’attend à enregistrer une provision avant impôt d’environ 1160 M$, ou 850 M$ après impôt, y compris l’intérêt estimatif antérieur au jugement jusqu’au 1^er décembre 2022.

L’application des frais après impôt devrait entraîner une réduction d’environ 30 points de base du ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque CIBC, qui s’élevait à 11,7 % au 31 octobre 2022.