Cinq ans de radiation pour conflit d’intérêts

Pour avoir emprunté de l’argent à ses clients et fait signer des documents en blanc, Mario Langlais est radié pour une durée de cinq ans.

C’est le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) qui a pris cette sanction. Le représentant (certificat n^o 119074, BDNI n^o 1523761) a été reconnu coupable des cinq chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts en empruntant de ses clients des sommes variant entre 40 000 et 200 000 dollars (quatre chefs) et d’avoir fait signer en blanc des formulaires de substitution ou de conversion à son client (un chef), le tout s’étant déroulé entre le 11 janvier 2012 et le 1^er avril 2015.

Au cours de l’audience, qui s’est tenue en septembre dernier à Montréal, la partie plaignante, en l’occurrence la syndique adjointe de la Chambre, a souligné que cette affaire comportait plusieurs facteurs aggravants, à commencer par l’importance du préjudice (de l’ordre de 300 000 dollars) subi par les clients de l’intimé, même si certains d’entre eux ont bénéficié d’un remboursement partiel de sa part ou de celle de son ex-employeur.

« UN RISQUE ÉLEVÉ DE RÉCIDIVE »

La poursuite a également rappelé l’avantage « direct » qu’a retiré Mario Langlais de ce préjudice en expliquant que ce que les consommateurs avaient perdu, lui l’avait acquis pour son propre compte. Une situation qui s’est avérée particulièrement grave dans le cas d’un couple qui a souscrit un prêt hypothécaire de l’ordre de 300 000 dollars afin de disposer de la somme nécessaire pour un prêt à l’intimé. Enfin, la partie plaignante a mis en avant le fait qu’il s’agissait de « fautes de même nature, répétées et multiples » ayant fait plusieurs victimes et que, à son avis, le risque de récidive était « élevé ».

Pour sa défense, Mario Langlais a notamment fait valoir qu’il n’avait aucun antécédent disciplinaire et il a assuré n’avoir jamais utilisé les fonds de son entreprise pour voyager, effectuer des achats personnels importants ou à d’autres fins que pour des « investissements en immobilier ». En effet, il a expliqué qu’au moment des faits reprochés, « il investissait dans l’immobilier, dans la rénovation, la modification et la transformation d’immeubles » et que certains de ses clients avaient alors montré un intérêt à s’associer à sa société. En réalité, il aurait donc simplement accepté de leur permettre de participer à celle-ci au moyen de prêts auxquels il avait attribué des rendements intéressants.

Aujourd’hui âgé de 56 ans, Mario Langlais a poursuivi son plaidoyer en déclarant qu’il « comprenait maintenant les fautes qu’il avait alors commises », qu’il « ne referait plus cela », ajoutant que ses agissements lui avaient fait perdre « beaucoup d’argent », soit « environ un million de dollars ». Il a également indiqué qu’il n’avait pas su s’entourer de bons partenaires d’affaires et qu’il avait sous-estimé les risques inhérents à la location de logements ou de locaux, que le fonds de roulement de son entreprise était devenu insuffisant pour couvrir les réparations et les pertes de loyers et que c’est ce qui avait mené à sa déconfiture.

SANCTION « JUSTE » ET « APPROPRIÉE »

L’intimé a par ailleurs admis qu’en agissant de la sorte, il s’était placé en conflit d’intérêts. Cette situation avait alors mené son employeur à le congédier, ce qui l’avait contraint à vendre sa clientèle et lui avait fait perdre sa résidence principale. Enfin, il a insisté sur le fait qu’il ne s’était nullement enrichi et se trouvait même aujourd’hui dans une situation financière précaire, ajoutant qu’il s’était malgré tout abstenu jusqu’à présent de faire cession de ses biens ou de déclarer faillite. Il a terminé en mentionnant qu’il n’était « pas intéressé » à continuer à travailler dans le domaine de la distribution de produits d’assurance ou financiers.

Après avoir pris en considération l’ensemble de ces facteurs, et aussi tenu compte du fait que Mario Langlais avait « pleinement collaboré avec les autorités chargées d’enquêter sur ses agissements » et qu’il avait « exprimé des regrets qui ont semblé sincères », le comité de discipline l’a radié pour une période de cinq ans. Soulignant « la gravité objective des infractions commises », qui « vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à ternir l’image de celle-ci », il a estimé qu’il s’agissait là d’une sanction « juste » et « appropriée ».

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