Cinq astuces pour payer moins d’impôt

La fin de l’année arrive à grands pas. Les institutions financières profitent de l’occasion pour rappeler à leurs clients de songer à leur planification fiscale avant d’être emportés par le tourbillon des Fêtes.

La Banque CIBC propose cinq stratégies sur lesquelles il importe de se concentrer au cours des dernières semaines de l’année.

1. Réaliser des pertes fiscales. Vous avez des placements cumulant des pertes? La fin de l’année est un bon moment de les vendre afin de réduire les gains en capital réalisés au cours de l’année. Pour que ces pertes puissent être utilisées dans l’année d’imposition 2011, le règlement de la transaction doit avoir lieu en 2011, c’est-à-dire que l’opération doit être effectuée au plus tard le 23 décembre 2011.

2. Surveiller son âge. Si vous avez eu 65 ans en 2011 et que vous n’avez pas encore demandé votre Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), faites-le dès que possible. En effet, le versement de paiements rétroactifs est limité. Comme le fédéral récupère graduellement la PSV lorsque votre revenu net est supérieur à 67 668 $ en 2011, vous pourriez mettre en œuvre deux stratégies pour en limiter l’impact.

Un : retarder la conversion de votre REER en FERR. Deux : reporter votre demande de prestations de retraite du Régime de rentes du Québec.

Si vous avez célébré votre 71^e anniversaire en 2011, vous avez jusqu’au 31 décembre pour verser vos dernières cotisations à votre REER avant de devoir le convertir en FERR ou en rente enregistrée.

3. Gérer les REER et les CELI. Vérifiez les montants maximaux que vous pouvez verser à un REER ou à un CELI afin d’éviter des pénalités sur les cotisations excédentaires. Si vous prévoyez retirer des fonds d’un CELI en 2012, envisagez de procéder au retrait d’ici le 31 décembre 2011 pour ne pas avoir à attendre jusqu’en 2013 pour pouvoir déposer de nouveau ce montant dans votre CELI.

Par ailleurs, si vous détenez des actions d’une société privée dans votre CELI, votre REER ou votre FERR, assurez-vous que ces actions ne sont pas considérées désormais comme des « placements interdits » passibles de lourdes pénalités. « Les règles ont en effet changé en 2011 pour certains placements détenus dans des comptes enregistrés. Pensez à vous prévaloir de l’allégement transitoire spécial offert jusqu’en 2021 », conseille la CIBC.

4. Cotiser à un REEE et à un REEI. Songez à utiliser les droits de cotisation à un REEE inutilisés pour recevoir le plein montant de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) équivalant, pour chaque enfant, à 20 % de la première tranche de 2500 $ des cotisations annuelles à un REEE, soit 500 $ par année. Par le truchement de l’Incitatif québécois à l’épargne-études, le Québec offre un programme de subventions représentant la moitié de l’aide fédérale.

Votre enfant aura 17 ans dans moins de sept ans? Les cotisations maximales à son REEE n’ont pas encore été versées? Pensez à faire une cotisation de rattrapage majorée fondée sur les droits de cotisation inutilisés en vue d’obtenir le plafond cumulatif de 7200 $ au titre de la SCEE, suggère la CIBC. « Si votre enfant a eu 15 ans en 2011 et qu’il n’a jamais été bénéficiaire d’un REEE, le 31 décembre 2011 marque votre dernière chance de cotiser au moins 2000 $ à un REEE afin de créer des droits à la SCEE pour 2011, 2012 et 2013 », rappelle l’institution bancaire.

Veillez également à vous prévaloir des droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) inutilisés, jusqu’à concurrence d’un plafond cumulatif de 200 000 $ pouvant être versé au régime jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 59 ans. Le REEI peut donner droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité ou au Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

5. Faire certains paiements d’ici le 31 décembre. N’oubliez pas que le 31 décembre est la dernière journée pour effectuer un don de bienfaisance et obtenir un reçu aux fins de l’impôt pour 2011. De nombreux organismes de charité offrent la possibilité de verser des dons en ligne et envoient un reçu électronique par courriel instantanément.

La CIBC rappelle que certaines dépenses doivent être payées avant la fin de l’année pour ouvrir droit à une déduction ou à un crédit d’impôt en 2011. C’est le cas des frais de garde d’enfants, des frais médicaux, des intérêts sur les prêts étudiants ou sur l’argent emprunté à des fins de placement, des frais des conseillers en placement pour les comptes non enregistrés et des frais de location d’un coffret de sûreté.

Les travailleurs indépendants et les propriétaires de PME pourraient acheter en 2011 le matériel ou le mobilier qu’ils prévoyaient acquérir en 2012. Suivant la « règle de la demi-année », ils pourront déduire en 2011 la moitié de l’amortissement fiscal d’une année entière, même s’ils ont conclu l’achat le tout dernier jour de l’année.