Cinq fraudeurs, 39 M$ d’amendes impayées

Plus de la moitié des quelque 39 millions de dollars d’amendes impayées à l’Autorité des marchés financiers (AMF) au cours des trois dernières années sont le fait de seulement cinq fraudeurs, rapporte le Journal de Montréal.

Dans son édition de dimanche, le quotidien précise que ces pénalités non acquittées concernent Jean-François Amyot (11 millions), Lino Pasquale Matteo (cinq millions), Alain André Dersarzens (1,5 million), François Simard (1,3 million) et Michel Demontigny (1,1 million), soit un total de près de 20 millions sur les 38,8 millions que l’AMF aurait dû récupérer.

« Plusieurs font faillite et ne payent pas l’amende. Le fait de faire faillite, ça a une conséquence et un effet dissuasif », explique dans le JdeM Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’Autorité, pour justifier la difficulté du gendarme québécois des marchés financiers à recouvrer ces montants.

MOINS D’ARGENT, PLUS D’ANNÉES DE PRISON

L’an dernier, l’organisme a obtenu l’imposition de plus de 26 années de prison à l’encontre de ce type de fraudeurs, indique le dirigeant. Celui-ci ajoute que « dans les cas les plus graves, [l’AMF] va même demander moins de pénalités en argent pour insister sur la peine d’emprisonnement ».

Si le porte-parole de l’Autorité, Sylvain Théberge, reconnaît que ce taux de perception est faible, il souligne dans le JdeM qu’il s’agit là d’une situation bien connue. « L’AMF se heurte souvent à des placements illégaux où il ne reste plus d’argent. Les individus sont aussi parfois insolvables ou n’ont plus d’actifs à leur nom », relève d’ailleurs le quotidien.

Le porte-parole de l’Autorité rappelle en outre que les amendes sont parfois converties en travaux compensatoires. « En 2015-2016, par exemple, l’équivalent de près de trois millions de dollars d’amendes dues ont été commués en 11 035 heures de travaux compensatoires », détaille-t-il.

QUI A ÉCOPÉ DES PLUS LONGUES PEINES?

Enfin, Sylvain Théberge note que le tableau est plus positif du côté des pénalités administratives imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers pour des cas de manquements aux lois, puisque celui-ci réussit à percevoir plus de 90 % des amendes infligées aux contrevenants.

Selon le Journal, les cinq plus importantes peines d’emprisonnement prononcées l’an dernier contre des délinquants financiers ont été, dans l’ordre, celles concernant : Lino Matteo (cinq ans et un jour); Michel Felx (40 mois); Michel Ste-Marie (36 mois); Jean-François Demers (30 mois); et Justin Strasbourg-Maisonneveuve (30 mois).

Panama Papers : que fait l’ARC?

À l’heure où les autorités fiscales des principaux pays cités dans le scandale des Panama Papers ont déjà récupéré plus d’un demi milliard de dollars américains, l’Agence du revenu du Canada (ARC) continue de refuser de dévoiler le montant qu’elle a recouvré, rapporte QMI.

Citant un récent article publié par le Toronto Star (en anglais), l’agence de presse de Québecor Média note que des enquêtes criminelles et fiscales ont été lancées dans 79 pays et que, à elle seule, l’Espagne a récupéré 122 millions, tandis que 14 autres États ont rendu publics les résultats financiers de leurs efforts pour traquer les fraudeurs fiscaux. Malgré tout, souligne QMI, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il ne dévoilerait aucun chiffre avant 2020.

DE QUATRE À SEPT ANS DE DÉLAI

L’automne dernier, l’ARC avait annoncé qu’elle procédait à des vérifications auprès de 123 contribuables canadiens dont le nom était apparu dans cette affaire et qu’elle avait, dans certains cas, lancé des enquêtes criminelles. Pour justifier son refus de révéler si elle a collecté ou non de l’argent depuis le début de ses démarches, un porte-parole de l’agence a indiqué au Toronto Star que « ces documents sont complexes » et qu’« il faudra du temps pour les compléter ».

L’ARC a ajouté qu’elle dévoilait les sommes recouvrées des paradis fiscaux seulement quatre à sept ans plus tard afin de permettre aux contribuables visés d’épuiser leurs possibilités d’appels en justice, précise QMI.

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