Cinq points à retenir dans le budget fédéral

20 mars 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Parlement du Canada.
Photo : Adrian Wojcik / 123RF

Bien qu’il n’offre aucune baisse d’impôt importante, le budget déposé hier par le ministre Bill Morneau comprend cinq points dignes de mention auprès de vos clients, note Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, Services de placement financier et conseils en placement à la CIBC.

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1. L’allocation canadienne pour la formation

« Dès 2019, ce crédit permettra d’accumuler 250 $ par année dans un compte théorique qui peut ensuite être utilisé pour payer jusqu’à 50 % des frais de scolarité admissibles dans le cadre d’un recyclage professionnel », dit Jamie Golombek.

Le document du budget mentionne avoir créé ce crédit en réaction au fait que les Canadiens changent d’emplois maintes fois au cours de leur vie active, et ont besoin d’être formés pour s’adapter aux nouvelles réalités de l’économie.

Les contribuables admissibles à ce crédit doivent avoir de 25 à 65 ans, résider au Canada et gagner au moins 10 000 $ par an, incluant les prestations de maternité et les congés parentaux. Ceux dont le revenu dépasse 150 000 $ n’y auront pas droit.

« L’agence du revenu ajustera chaque année le solde des contribuables dans un compte théorique accessible en ligne. Le montant pourra être utilisé dès 2020 », note Jamie Golombek.

Le document précise que le travailleur canadien moyen aura 1000 $ dans son compte après quatre ans. Le gouvernement entend investir plus de 1,7 milliard sur cinq ans dans cette mesure, puis 586,5 millions annuellement par la suite.

2. Le régime d’accession à la propriété (RAP)

« Le RAP n’est pas nouveau, mais il était limité à 25 000 $ depuis au moins dix ans. Le plafond est passé à 35 000 $ ou 70 000 $ pour un couple, en vigueur dès aujourd’hui. Cela va aider les nouveaux acheteurs de maison admissibles au régime », dit Jamie Golombek.

L’expert rappelle un sondage de la Société canadienne d’hypothèque et de logement diffusé en octobre 2018, où 85 % des accédants à la propriété ont affirmé avoir payé le prix maximal qu’ils pouvaient se permettre pour leur habitation.

3. L’inscription automatique au Régime de pensions du Canada

« Bien que le régime soit accessible à toute personne de plus de 60 ans, et que la plupart s’inscrivent autour de 65 ans, certains Canadiens prennent beaucoup de retard. Le gouvernement a donc décidé d’inscrire automatiquement tout le monde à 70 ans, ce qui évitera à certains retraités de manquer leur chance », dit Jamie Golombek.

4. Les dons de biens culturels

« Les incitatifs fiscaux au don de biens culturels sont très généreux. Non seulement on obtient un crédit, mais si le bien culturel est qualifié « d’importance nationale », on ne paie aucun impôt sur le gain en capital dû à son appréciation », dit Jamie Golombek.

Mais les règles ont désormais changé, après une décision judiciaire rendue récemment concernant l’exportation par la Galerie Heffel de Montréal d’un tableau de Gustave Caillebotte datant de 1892. En rétrécissant le concept de « l’importance nationale », la Cour fédérale a aussi réduit le nombre de donateurs de biens culturels qui pourraient éviter l’impôt sur le gain en capital.

« Les exigences d’importance nationale ont été retirées, ce qui fait que plus de dons pourront profiter des incitatifs fiscaux améliorés », dit Jamie Golombek.

5. Les abonnements numériques

L’expert note enfin que les contribuables qui ont des abonnements en ligne pourront profiter dès l’an prochain d’un crédit de 15 % jusqu’à 500 $ des coûts, soit un maximum de 75 $.

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.