Collusion sur le marché obligataire?

La Commission européenne accuse huit grandes banques de collusion sur le marché obligataire de la zone euro entre 2007 et 2012, révèle l’Agence France-Presse.

Si la Commission a préféré taire les noms des institutions financières soupçonnées, une source bancaire a laissé entendre que Bank of America Merrill Lynch serait concernée. La banque américaine a refusé de commenter. 

La Commission européenne enquête sur des courtiers de huit grandes banques qui auraient échangé des informations sensibles sur le plan commercial, en plus de coordonner leurs stratégies d’achat et de ventes d’obligations d’État européennes (OEE). Ces dernières sont des obligations souveraines libellées en euros et émises par les gouvernements centraux des États membres de la zone euro. Les contacts auraient notamment été faits par l’entremise de forums de discussion en ligne.

SCANDALES À RÉPÉTITION

Il s’agit de la seconde affaire du genre en moins de deux mois à faire l’objet d’une enquête de la Commission. Le 20 décembre dernier, quatre banques se sont vues soupçonnées de collusion sur le marché des obligations suprasouveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars américains, mieux connues sous le nom d’obligations SSA. Crédit Suisse, Crédit Agricole, Deutsche Bank et Bank of America Merrill Lynch étaient visées.

L’an dernier, les organismes de régulation britanniques avaient enquêté sur un cartel présumé entre courtiers en obligations de géants bancaires internationaux, encore une fois sans révéler les noms. 

Tout cela rappelle bien sûr le scandale du Libor. En 2011, UBS avait admis qu’elle et plusieurs autres banques s’étaient concertées de 2006 à 2009 pour manipuler le Libor, c’est-à-dire le taux d’intérêt de référence établi quotidiennement à Londres par la British Banker Association (BBA). C’est le taux utilisé par les grandes banques de la planète pour se prêter des milliers de milliards de dollars, dans le but de financer leurs activités. Les autorités de régulation avaient enquêté, tout comme le FBI, et de nombreuse condamnations pénales ont été prononcées dans les années suivantes. Les banques avaient aussi dû payer plusieurs centaines de millions de dollars d’amendes chacune.

ACCUSATION FORMELLE 

Dans le cas des huit banques concernées par l’affaire des OEE, elles auraient déjà reçu un acte d’accusation de la Commission européenne les informant des griefs soulevés à leur encontre. Si elles sont trouvées coupables de ces agissements, elles pourraient recevoir une amende atteignant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. 

L’Agence France-Presse rappelle que les émissions de dette publique sont très élevées dans la zone euro, notamment en Italie, en Grèce et en France. Ces trois pays figurent parmi les plus gros emprunteurs sur le marché mondial de la dette. L’encours de la dette publique dans la zone euro s’élevait à 9 400 milliards de dollars américains (12 327 milliards de dollars canadiens) au deuxième trimestre de 2018, selon la Banque des règlements internationaux. Cela en fait un marché lucratif pour les grandes banques, notamment Citigroup, JPMorgan Chase, Bank of America et Deutsche Bank, qui y comptent parmi les plus actives.