Comité D’Amours : régimes PD et rente longévité

17 avril 2013 | Dernière mise à jour le 17 avril 2013
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Alban D'Amours

Rente longévité

La proposition innovatrice du comité est l’instauration d’une rente longévité pour tous les travailleurs. Il s’agirait d’un « régime PD pleinement capitalisé qui offre une sécurité financière aux âges avancés » qui sert à réduire l’écart entre ceux qui cotisent déjà à un régime PD et les autres travailleurs.

Dans les faits, tous les cotisants recevraient à partir de 75 ans une rente administrée par la RRQ et dont les fonds seraient gérés par la Caisse de dépôt et placements. L’admissibilité serait calquée sur celle de la RRQ.

La rente serait égale à 0,5 % du salaire soumis à la cotisation. Une personne y ayant cotisé pendant 40 ans aurait donc droit à 20 % de son salaire.

Le comité a suggéré que la rente longévité serait financée à parts égales par les employeurs et les salariés. Le coût serait de 3,3 % du salaire jusqu’à concurrence du maximum des gains admissibles, soit de 51 100 $ en 2013. Pour l’employé, le coût moyen annuel serait donc de 843 $.

Si l’employé cotise déjà à un régime d’employeur, les coûts seraient compensés par une réduction équivalente dans leur régime ou une réallocation de leur épargne-retraite.

Régimes CD et RVER

Parmi les autres propositions du comité, on retrouve une augmentation de la flexibilité des CD – afin de permettre aux participants de profiter de plus faibles taux de gestion – et la mise en œuvre rapide d’une proposition améliorée des régimes volontaires d’épargne-retraite.

Il recommande aussi de faciliter le décaissement des sommes immobilisées «afin que les individus puissent utiliser leur épargne personnelle de façon plus flexible » et d’adapter le Régime des rentes du Québec pour que les revenus de travail après 60 ans n’affectent pas à la baisse le niveau de la rente du rentier.

« Il faut repenser nos façons de faire, être réalistes, prendre des décisions courageuses pour le bien du plus grand nombre », a conclu M. D’Amours

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