Comité de discipline : vous serez jugés sur vidéo

Les conseillers comparaissent désormais par visioconférence devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) durant la pandémie.

« Les auditions à distance ont été appréciées et elles sont là pour rester », se félicite Me Amélie Lemay, conseillère juridique et secrétaire remplaçante du comité de discipline de la CSF.

Le tribunal déontologique a tenu sa première rencontre en ligne le 5 mai. Il s’agissait d’une audience sur sanctions. Une autre s’est déroulée le 7 mai, cette fois sur culpabilité et sur sanctions. Et cinq nouvelles audiences sont prévues en mai.

Le mois de mai verra donc autant d’audiences se tenir que lors des mois précédant la pandémie. À titre d’exemple, il y a avait eu sept audiences en personne en février.

NÉCESSAIRE POURSUITE DES ACTIVITÉS

Le comité de discipline de la CSF est un des premiers comités ou conseils de discipline du système professionnel à tenir des auditions totalement en visioconférence, affirme la CSF.

Celles-ci lui permettent de poursuivre sa mission de protection du public en temps de confinement. Il s’agit d’une solution d’avenir pour favoriser l’efficacité de la justice par les pairs en évitant les déplacements des différents intervenants, assure la Chambre.

Avant la pandémie, le comité de discipline permettait déjà aux témoins de comparaître par visioconférence. Avec les audiences en ligne, le virage technologique s’accélère, souligne la CSF.