Comment les ACVM ont exercé leur surveillance?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier leur Rapport d’activités annuel 2021 qui détaille ses activités de surveillance des organismes d’autoréglementation (OAR) et des fonds de protection des épargnants (FPE).

Ces activités de surveillance concernent les deux OAR, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), et les deux FPE qui sont le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.

Parmi les faits saillants du rapport, mentionnons que les ACVM maintiennent la cadence en vue de la création d’un nouvel OAR unique et amélioré ainsi que d’un nouveau FPE qui regroupera les FPE actuels en un seul fonds intégré indépendant du nouvel OAR. L’échéance du 31 décembre 2022 devrait être respectée.

Les ACVM ont également poursuivi le travail en matière de simplification et de modernisation des décisions et des protocoles d’entente. Ils ont mené à terme la dernière des trois phases d’un projet pluriannuel visant à accroître l’harmonisation entre les OAR et les FPE, à améliorer la surveillance exercée sur ceux-ci par les ACVM et à rehausser la protection des investisseurs.

Rappelons que la première phase a porté sur la modernisation des obligations d’information des OAR, la deuxième a servi à corriger des lacunes réglementaires concernant l’approbation et la surveillance des FPE et la dernière était centrée sur la simplification et la modernisation des décisions et des protocoles d’entente. Cette dernière phase permettra notamment de faciliter les travaux relatifs à la création du cadre réglementaire du nouvel OAR.

DES CHANGEMENTS IMPORTANTS

Les ACVM ont apporté des changements dans le but de perfectionner leur méthodologie en matière de surveillance coordonnée des OAR et des FPE.

Mise en œuvre le 1^er avril 2022, la méthodologie améliorée permet notamment l’intégration de pratiques exemplaires au cadre d’évaluation des risques des ACVM à l’intention des OAR et des FPE. Entre autres changements, on peut penser à l’instauration d’un processus à suivre par les autorités de reconnaissance pour traiter les plaintes visant un OAR ou un FPE.

Enfin, le rapport détaille les inspections effectuées par les ACVM en plus de fournir les conclusions d’un examen sur dossier fondé sur le risque visant les fonctions de surveillance du marché des titres de capitaux propres et de surveillance du marché des titres de créance de l’OCRCVM et d’une évaluation annuelle des risques de l’OCRCVM, de l’ACFM, du Fonds canadien de protection des épargnants et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.

Les ACVM ont rappelé leur engagement de publier un rapport d’activités sur la surveillance du nouvel OAR et du nouveau FPE dans un souci de transparence et de maintien de la confiance du public envers le cadre réglementaire.

Il est possible de consulter l’Avis 25-303 du personnel des ACVM, Rapport d’activités annuel 2021 sur les sites Web des membres des ACVM.