Comment minimiser la facture des impôts de vos clients?

Les différentes mesures socio-fiscales proposées aux ménages ont parfois des impacts très négatifs sur leur revenu, explique le Pl. Fin. Alexandre Rouleau sur son blogue.

Dans un billet intitulé Ces augmentations de revenus qui nous appauvrissent, le spécialiste souligne notamment que le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) peut atteindre 90 %, voire davantage, alors que le taux marginal d’imposition, lui, plafonne à 49,9 % (voir l’encadré).

Il rappelle par ailleurs que les régimes fiscaux québécois et canadiens renferment toute une panoplie de mesures (prestation fiscale canadienne pour enfant, frais de garde d’enfants, crédit de TPS, crédit de solidarité, etc.) destinées à aider différents groupes de population, spécialement les familles élevant des enfants mineurs.

MESURES SOCIO-FISCALES : LES COÛTS RÉELS

Qu’il s’agisse de prestations fiscales, de crédits d’impôt ou de taxes, par exemple, ces mesures sont souvent fonction des revenus du particulier ou familiaux. En conséquence, lorsque ceux-ci varient, elles doivent être prises en compte si on veut en établir les coûts réels.

En effet, relève Alexandre Rouleau, « ces formes d’aide (…) peuvent avoir une incidence très élevée sur les TEMI ». Ainsi, « les prestations fiscales fédérales peuvent à elles seules diminuer jusqu’à 33,3 % pour chaque dollar supplémentaire gagné à certains niveaux de revenu familiaux ».

Voici quelques-uns des conseils que donne le Pl. Fin. et qui pourraient permettre à vos clients de maintenir leur niveau de revenu.

QUELLES STRATÉGIES ADOPTER?

Tout d’abord, ils devront identifier le TEMI correspondant à leur situation familiale afin d’être en mesure de calculer l’incidence réelle d’une variation de leurs revenus familiaux.

Ensuite, il leur faudra déterminer les types de revenus ou déductions sur lesquels ils ont une certaine influence. « Par exemple, un salarié ne peut généralement pas ajuster ses revenus de salaire, détaille Alexandre Rouleau. Cependant, il peut décider de reporter une déduction REER à une année subséquente pour ainsi maximiser la déduction en vertu de son TEMI applicable. »

Dans le cas d’un travailleur autonome, il pourra être intéressant de s’incorporer (en créant une société), précise le planificateur financier. En effet, cela lui apportera une plus grande latitude dans le niveau de revenu à imposer personnellement (salaires/dividendes/avances à l’actionnaire).

CONSÉQUENCES FISCALES ET FINANCIÈRES

Si votre client possède beaucoup de revenus issus de placements personnels, il pourra envisager leur transfert dans une société ou des stratégies de fractionnement. De même, un entrepreneur qui vend son entreprise devrait lui aussi songer à son TEMI pour s’assurer de minimiser sa facture fiscale globale.

La conclusion d’Alexandre Rouleau? « En tant que contribuable, il est primordial d’être conscient de l’incidence réelle d’une variation de notre revenu familial. De cette façon, lorsque des décisions seront à prendre sur le plan financier personnel, les conséquences fiscales et financières seront correctement considérées. »

Vous avez dit TEMI?

Les taux effectifs marginaux d’imposition « représentent les taux d’imposition des particuliers lorsque l’on tient compte des mesures socio-fiscales », explique Alexandre Rouleau.

Les TEMI peuvent atteindre de 60 % à 90 %, soit bien au-delà du taux marginal de 49,975 %. Dans certaines situations, ils peuvent atteindre 100 %.

D’où l’importance de bien comprendre son fonctionnement pour limiter son incidence sur le revenu disponible, conclut le Pl. Fin.

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