Comment récupérer son REER du Fonds FTQ?

Il est plus difficile de récupérer l’argent investi dans un REER du Fonds de solidarité FTQ que dans un REER d’une autre institution financière. Mais ce n’est pas impossible…

Si votre client veut encaisser ou transférer l’argent placé dans un REER du Fonds, il devra se trouver dans l’une des situations suivantes :

1. Votre client a atteint l’âge de 65 ans

À partir de 65 ans, les investisseurs peuvent encaisser l’argent placé en actions acquises depuis plus de deux ans. Mais il faudra payer l’impôt sur le montant du retrait, sauf si l’argent est transféré dans un autre REER, vers une rente ou encore vers un Fonds enregistré de revenus de retraite (FERR).

2. Votre client a pris sa (pré)retraite

Entre 45 et 64 ans, les investisseurs doivent démontrer qu’ils sont à la retraite, en présentant les documents qui en attestent. Ils pourront retirer l’argent placé en actions à condition que celles-ci aient été acquises il y plus de deux ans. Ici aussi, l’impôt s’applique.

Deux tiers des sommes retirées depuis la création du Fonds ont été versées à des actionnaires âgés de 45 à 64 ans qui voulaient profiter d’une préretraite, indique le site du Fonds FTQ.

Mais certains retraités se retrouvent exclus en raison de leur situation particulière, affirme Olivier Paré, président du cabinet d’assurance de personnes Avego Groupe Financier. Un client de M.Paré, qui avait décidé de prendre sa retraite à l’âge de 55 ans, s’est ainsi vu refuser le transfert de son REER : « Il avait vendu son entreprise et il s’était acheté une rente viagère, décrit Olivier Paré. Le Fonds FTQ a refusé de transférer son REER au motif qu’il ne recevait pas de rente de retraite. »

3. Votre client veut « rapper »

S’il achète sa première maison grâce au Régime d’accession à la propriété (RAP), il peut retirer jusqu’à 25 000 $ sur ses actions détenues depuis plus de 90 jours. Il ne paiera pas d’impôt… à condition de rembourser son REER sur une période maximale de 15 ans.

4. Votre client retourne aux études

S’il a repris ses études à temps plein et qu’il souhaite bénéficier du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), votre client peut retirer jusqu’à 20 000 $ sur ses actions détenues depuis au moins deux ans. Cependant, 50 % des frais de formation ou un minimum de 500 $ doivent avoir déjà été payés.

5. Votre client investit dans une jeune entreprise

Lorsqu’il est propriétaire d’une entreprise créée ou rachetée depuis moins d’un an, votre client peut encaisser l’argent placé sur des actions détenues dans son REER du Fonds FTQ depuis au moins deux ans.

6. Votre client décède ou subit une invalidité

Si votre client perd la vie ou s’il est victime d’une invalidité totale et permanente, le REER peut être encaissé par un mandataire ou par sa succession.

7. Votre client change d’avis après avoir souscrit son REER

« Il est possible de racheter son REER dans les 60 jours qui suivent la souscription », indique Jean-François Legault, vice-président du service aux actionnaires au Fonds FTQ.

8. Votre client rencontre une situation exceptionnelle

Dans certains cas précis, l’investisseur peut récupérer son argent :

– Si un sinistre a frappé sa résidence principale, il pourra encaisser le montant correspondant à la partie non indemnisée du sinistre, après avoir utilisé ses autres REER. La demande doit être formulée dans l’année qui suit le sinistre, accompagnée de toutes les preuves nécessaires.

– Si l’investisseur n’a pas bénéficié des crédits d’impôt gouvernementaux. Mais cette incapacité ne doit pas être due au fait qu’il dépassait le maximum autorisé.

– Si l’investisseur est parti résider hors du Canada, il pourra encaisser l’argent placé sur des actions achetées depuis plus de deux ans.

– S’il veut investir dans une entreprise en difficulté financière, votre client pourra utiliser l’argent placé sur des actions acquises depuis plus de deux ans.

– Si l’investisseur doit faire face à une forte baisse de ses revenus ou à des dépenses médicales pour lui ou pour un de ses proches.

– Si un créancier de votre client a entamé un recours visant à faire saisir sa résidence principale, son automobile ou son salaire.

9. Et si votre client ne répond à aucun de ces critères?

Dans tous les autres cas, le REER restera gelé au Fonds. En comparaison, un REER ouvert auprès d’une autre institution financière peut être encaissé à tout moment. Les gouvernement du Québec et du Canada accordent des crédits d’impôt additionnels respectivement de 15% et de 10%, soit un total de 25 %, pour conserver une permanence du capital du Fonds, qui alimente le capital de risque au Québec, rappelle Jean-François Legault. En contrepartie, il s’attend à ce que les actionnaires gardent leurs actions jusqu’à leur retraite.

Pour en savoir plus sur les modalités de retrait, consultez le site web du Fonds de solidarité FTQ.