Comment réduire les impôts d’une famille?

Outre la nouvelle Baisse d’impôt pour les familles, il existe d’autres stratégies de fractionnement du revenu qui pourraient faire profiter vos clients d’économies d’impôt plus substantielles, selon une étude de la Banque CIBC publiée hier.

Préparé par Jamie Golombek, directeur de la Planification fiscale et successorale, Services consultatifs de gestion de patrimoine à la CIBC, ce court document s’intitule La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille.

« Alors que les taux d’imposition marginaux des salariés à revenu élevé avoisinent les 50 % dans plusieurs provinces, le moment est bien choisi pour revoir les stratégies de fractionnement du revenu », justifie Jamie Golombek.

En effet, celui-ci souligne qu’en raison des « règles d’attribution » de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, il est difficile pour les salariés ayant un revenu élevé de transférer une partie de ces gains aux membres de leur famille qui gagnent moins qu’eux afin qu’ils l’incluent à leur déclaration de revenus.

« Les familles ont cependant un certain nombre de stratégies à leur disposition pour payer moins d’impôt », précise-t-il.

Voici les stratégies de fractionnement du revenu qui sont mentionnées dans l’étude de la CIBC :

• Baisse d’impôt pour les familles

Les ménages ont pu demander la Baisse d’impôt pour les familles pour la première fois pour l’année d’imposition 2014. Ce crédit d’impôt prévoit un type de fractionnement qui permet de transférer, théoriquement, jusqu’à 50 000 dollars du revenu du conjoint gagnant le plus d’argent à celui dont le revenu est plus modeste. À condition toutefois qu’ils aient un enfant âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année. À noter que ce crédit est plafonné à 2 000 dollars.

• Fractionnement du revenu de pension

Il est possible de fractionner jusqu’à la moitié de son revenu de pension avec son conjoint. Tout revenu de pension admissible au crédit d’impôt fédéral de 2 000 dollars pour revenu de pension peut l’être.

• REER (FERR) de conjoint

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite de conjoint peuvent constituer une méthode efficace de fractionnement du revenu à la retraite pour les personnes qui s’attendent à gagner un revenu supérieur à celui de leur conjoint, ou qui ont accumulé plus d’actifs de retraite que lui.

• Le salarié à revenu élevé paye toutes les dépenses

Le conjoint qui gagne le revenu le plus élevé paye toutes les dépenses du ménage, tandis que celui dont le revenu est inférieur se charge de tous les placements non enregistrés.

• Prêt au conjoint et prêt à une fiducie familiale

Les prêts au conjoint sont particulièrement attrayants en ce moment, puisque le taux d’intérêt prescrit se situe à un plancher historique de 1 % (soit le plus bas taux possible) et y restera au moins jusqu’au 30 juin. La stratégie de prêt au conjoint peut être utilisée pour aider à assumer les dépenses de ses enfants si on consent un prêt au taux prescrit à une fiducie familiale.

• Faire travailler les membres de sa famille

Pour le propriétaire d’une entreprise, embaucher son conjoint ou ses enfants peut être une excellente façon de fractionner son revenu. Cette stratégie pourrait se traduire par des milliers de dollars d’économies d’impôt chaque année.

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