Commission des valeurs mobilières pancanadienne : êtes-vous pour?

20 novembre 2008 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Ça y est. Le gouvernement fédéral compte bel et bien mettre sur pied une commission des valeurs mobilières commune au Canada. Il a fait connaître son intention à l’occasion du discours du Trône, prononcé hier à Ottawa.

«La crise du crédit a aussi fait ressortir les dangers d’un système de réglementation financière fragmenté, a-t-on entendu lors du discours, présenté par la gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean. Pour resserrer davantage la surveillance des marchés financiers au Canada, notre gouvernement travaillera avec les provinces à la création d’une commission des valeurs mobilières commune.»

Le projet, controversé, compte plusieurs sympathisants. Le 12novembre dernier, Paul Martin déclarait par exemple à Conseiller.ca qu’il se montrait favorable à la création d’un tel organisme, en marge d’une conférence sur la crise financière organisée à Montréal. L’ancien premier ministre invitait toutefois le gouvernement canadien à favoriser le dialogue. «Cet organisme ne doit pas être imposé par Ottawa, mais créé en partenariat avec les provinces, nuançait alors Paul Martin. Il faut éviter qu’il soit tellement concentré à Toronto que l’industrie minière de l’Ouest n’aurait plus accès au financement dont elle a besoin ou que le secteur financier québécois en soit désavantagé face à la province voisine.»Paul Martin affirmait en outre que les provinces canadiennes ne sont pas en concurrence entre elles, mais avec l’ensemble de la planète. «Avec tout ce qui se passe dans le monde, le Canada devra développer une force que seuls Ottawa et les provinces travaillant ensemble pourront créer», avait-il ajouté.Toutefois, ce projet est loin de rallier toutes les provinces. Ainsi, le Québec et la Colombie-Britannique s’opposent à la mise sur pied d’un tel organisme.

Qu’en pensez-vous de la création d’une commission canadienne des valeurs mobilières commune? Le Québec doit-il appuyer le projet? Écrivez à Conseiller.ca. Nous ferons paraître vos réactions et réflexions dans une prochaine édition de notre bulletin. Merci de nous préciser si vous souhaitez que votre prénom, votre nom de famille et/ou votre titre soient publiés ou non.

Lire Une commission des valeurs mobilières canadiennes: Paul Martin dit oui.