Des institutions financières comme la Banque Nationale et Desjardins pressent les autorités réglementaires de bien peser le pour et le contre avant d’abolir les commissions intégrées, rapporte Le Devoir.

Selon ces établissements, un tel geste pourrait en effet entraîner des conséquences « non voulues » à l’égard des petits épargnants, ajoute le quotidien montréalais. Celui-ci précise que les avis de ces banques ressortent d’une consultation de six mois organisée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), « lesquelles n’hésitent pas à décrire cette pratique de rémunération comme un terrain fertile pour les conflits d’intérêts ».

Après l’Association professionnelle des conseillers en services financiers, le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) et l’Institut des fonds d’investissement du Canada, entre autres, c’est donc au tour des grandes banques de s’inquiéter d’une éventuelle élimination des commissions par les ACVM.

« ATTENDRE AVANT D’IMPOSER DE NOUVELLES RÈGLES »

Lors du lancement de la consultation au début de l’année, les ACVM avaient indiqué qu’« il y a lieu d’envisager une transition vers des mécanismes de rémunération directe dans le cadre desquels l’investisseur verse directement au courtier sa rémunération », rappelle Le Devoir.

Dans son mémoire remis aux ACVM, la Banque Nationale dit « convenir que les commissions intégrées soulèvent des conflits d’intérêts potentiels et limitent la connaissance des investisseurs concernant le coût lié à la rémunération des courtiers ». Mais dans la foulée, elle ajoute que « certains de ces enjeux ont été résolus grâce à la mise en œuvre » des nouvelles règles destinées à encadrer la divulgation des frais sur les relevés fournis aux clients. Conclusion de la BN : « Il faudrait évaluer le résultat de ces règles avant d’en imposer de nouvelles. »

Même son de cloche du côté de Desjardins, qui estime qu’une abolition augmenterait « assurément » les coûts liés aux services, explique Le Devoir, qui résume ainsi la position du Mouvement dans ce dossier : « Évoquant une “ lourdeur administrative ”, [la coopérative] mentionne notamment “ la négociation de la rémunération du courtier par une rémunération directe, la gestion des liquidités pour le paiement des honoraires et la complétion de documents relatifs à l’entente découlant des négociations, etc. ” »

« EFFET DISPROPORTIONNÉ SUR LES PETITS INVESTISSEURS »

Pour sa part, la CIBC juge que la disparition des commissions « pourrait avoir un effet disproportionné sur les investisseurs moins nantis et, surtout, ceux qui font affaire avec un conseiller indépendant ». En effet, explique la banque, non seulement il n’est pas clair que ces gens sont prêts à payer directement pour du conseil, mais « il n’est pas clair non plus qu’ils se dirigeraient vers du conseil en ligne, comme le suggèrent les ACVM ».

S’il décidait finalement de supprimer les commissions intégrées, le Canada deviendrait le cinquième pays à le faire, après les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Australie et l’Afrique du Sud, souligne le journal.

Rappelons qu’un récent sondage mené par le CDPSF auprès de 1 422 conseillers a montré que la grande majorité d’entre eux (85 %) croient qu’ils ne pourront pas offrir le même service à leurs clients s’ils adoptent une rémunération à honoraires et que ce sont les petits épargnants qui en pâtiront le plus.