Condamné par l’AMF, Prospector revient sous un nouveau nom

Récemment condamnés par l’Autorité pour collecte illégale de fonds (302 000 $) et l’Agence du revenu du Canada pour évasion fiscale (1,4 M$), Claude Duhamel et Réseau Prospector refont parler d’eux. La formule demeure la même, seul le nom du produit financier a changé. Celui-ci, autrefois connu sous les appellations Cierra, Mail-it-Safe et Challenge your World, revient sous la bannière Edge et Highshare, rapporte La Presse.

Dénoncé par l’ARC, cet abri fiscal, offert aux investisseurs prêts à y injecter 114 000 $, se présente en tant que franchise distribuant des systèmes de stockage infonuagique. En acquérant la franchise à crédit, l’investisseur peut ensuite en déduire la presque totalité de son revenu imposable.

Concrètement, les frais de l’investisseur ne dépasseraient pas 26 000 $ sur trois ans. Le stratagème financier en place, soit un emprunt contracté auprès du franchiseur basé à la Barbade, permettrait d’obtenir une déduction fiscale de 112 850 $, selon l’article citant un document officiel de Edge/Highshare auquel le quotidien a eu accès.

Puisque le règlement de l’emprunt est basé sur les revenus anticipés de la franchise, et que ceux-ci se sont avérés insuffisants, l’opération a été presque entièrement défrayée par les contribuables. Ce qui explique la demande de remboursement des déductions fiscales envoyée par l’ARC aux investisseurs.

Lors de sa précédente incarnation en tant que Prospector, le stratagème avait recueilli 35 M$ auprès de centaines de professionnels canadiens, notamment 400 dentistes.

Un abri fiscal en règle?

Selon l’équipe derrière Edge, ce nouveau produit financier serait en règle et légitime. Leur argumentaire se base sur la décision de la Cour canadienne de l’impôt, datant de mai 2013, qui annulait l’avis de cotisation de l’ARC visant André Drouin, alors franchisé Prospector.

L’article note toutefois que Revenu Canada a qualifié d’exception le cas Drouin, et précise que les poursuites ciblant les autres investisseurs de Prospector ont été maintenues.

Le porte-parole de l’AMF Sylvain Théberge n’a « ni confirmé, ni infirmé » qu’une nouvelle enquête était en cours.

Le passé garant de l’avenir?

L’équipe derrière Edge/Highshare est bien connue des autorités, notamment en raison de ses démêlés dans l’affaire Prospector.

Claude Duhamel

• Instigateur de Prospector et de ses précédentes incarnations, il œuvre discrètement pour Edge;
• Ciblé par des poursuites de l’ARC et de l’AMF, il a pris part à une tournée promotionnelle de Edge dans 56 villes canadiennes en 2014;
• Le montant total des amendes qui lui ont été imposées se chiffre à 1,7 M$;
• En 2003, il a été frappé d’une interdiction d’exercice de courtier pour une période de 10 ans pour cause de collecte illégale de fonds et de transmission d’informations fausses ou trompeuses aux investisseurs.

Benoît Mercier

• Actuellement directeur du développement des affaires de Edge;
• Radié pour un an par la Chambre de la sécurité financière, en 2012, dans un autre dossier (Centre de traitement d’information de crédit), en plus d’être condamné à payer une amende de 96 000 $ à l’AMF;
• À ne pas confondre avec Benoît Mercier (certificat 123659).

Jean-Claude Morinville

• Ex-président du regroupement des investisseurs de Edge;
• Il aurait retiré 100 000 $ en commissions de la vente de produits Prospector.

Thomas Jones

• Partenaire d’affaires de Claude Duhamel dans Prospector;
• Président de la société Edge of Command, actuel mandataire des investisseurs.

Andrew Murray

• administrateur de Edge Software, situé à la Barbade;
• ex-administrateur de Prospector et d’autres entreprises québécoises de collecte de fonds condamnées par les tribunaux.

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