Condamné pour détournement de fonds

Par James Langton | 5 Décembre 2022 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Un comité d’audience réglementaire a imposé une amende et une interdiction de pratique à un ancien représentant en fonds communs de placement accusé d’avoir détourné l’argent d’un autre représentant.

Un comité d’audience de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a interdit de pratique de façon permanente Azhar Ahmad Batla, ancien représentant des Services financiers Groupe Investors à Toronto, lui a imposé une amende de 145 000 $ et lui a ordonné de payer des frais de 15 000 $ après avoir conclu qu’il avait violé les règles de l’ACFM.

Le panel a indiqué qu’il rendra publics les motifs de la décision et des sanctions à une date ultérieure.

Le personnel de l’ACFM a accusé Azhar Ahmad Batla d’avoir détourné de l’argent d’un client, qui était également représentant auprès d’un autre courtier, en 2019, et d’avoir induit son courtier en erreur au sujet de cette conduite.

Selon les allégations de l’organisme d’autoréglementation (OAR), le client a fourni à Azhar Ahmad Batla une traite bancaire de 70 000 $ et des instructions pour investir le produit dans le compte de sa femme.

Au lieu de cela, l’OAR allègue qu’Azhar Ahmad Batla a déposé l’argent sur son propre compte, en prétendant que les fonds provenaient de son épouse/conjointe de fait, et qu’il a ensuite retiré cet argent pour payer ses dépenses personnelles et rembourser des dettes.

Après que le client se soit plaint, Azhar Ahmad Batla a remboursé au client une partie de l’argent (11 500 $), selon l’OAR, et le courtier a compensé les montants qui n’ont pas été remboursés.

L’ACFM a également allégué qu’Azhar Ahmad Batla a induit en erreur son courtier lorsque celui-ci l’a interrogé sur l’activité de son compte.