Connaissez-vous Info-conseiller?

L’OCRCVM veut obliger ses courtiers membres à afficher clairement leur affiliation, notamment en faisant la promotion du service Info-conseiller. Le publiciser, oui, mais encore faut-il le connaître!

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) entend en effet réviser l’obligation imposée aux courtiers de communiquer leur qualité de membre de l’organisme pour protéger davantage les investisseurs.

Parmi les mesures proposées se trouvent l’obligation de distribuer aux clients le dépliant officiel de l’OCRCVM et d’ajouter sur leur page d’accueil un hyperlien vers la base de données du service Info-conseiller de l’OCRCVM.

Cet outil permet à tout investisseur de chercher les antécédents, les compétences et des renseignements d’ordre disciplinaire sur les conseillers membres.

Une mesure applaudie par FAIR Canada, qui trouve toutefois que l’organisme ne va pas assez loin.

L’organisation suggère une fois de plus que l’OCRCVM collabore avec d’autres organismes de réglementation pour que le système de vérification des inscriptions devienne, pour les investisseurs, un système de guichet unique national. Le fait de donner la priorité à cette initiative pourrait accroître la protection des investisseurs en augmentant le nombre de ceux qui vérifient l’inscription avant d’investir, réduisant ainsi l’impact des fraudes, croit-il.

ALLER PLUS VITE

Par ailleurs, FAIR Canada appuie la proposition d’obliger les courtiers membres à divulguer leur adhésion à l’OCRCVM sur les relevés de compte des clients, dans la mesure où cela leur permettra de savoir plus facilement que l’OCRCVM est l’organisme de réglementation de leur courtier membre et que celui-ci est une entité réglementée.

FAIR regrette cependant que les conseillers n’aient pas l’obligation d’y apposer le logo de l’OCRCVM, ce dernier prétextant que cela serait trop coûteux de modifier les avis d’exécution remis aux clients. L’organisme de défense des investisseurs y voyait un moyen plus marquant encore de faire connaître l’existence de l’OCRCVM.

De plus, FAIR Canada souligne le travail de l’OCRCVM, qui cherche à mieux publiciser l’adhésion des membres au Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Toutefois, il estime que l’organisme devrait déployer davantage d’efforts afin de garantir que les investisseurs soient pleinement conscients de ce qui est ou non couvert par le FCPE, en informant notamment les clients que la couverture de ce dernier ne s’applique pas en cas de fraude.

FAIR Canada s’interroge également sur les raisons pour lesquelles la finalisation d’initiatives apparemment simples a demandé autant de temps.

Pour finir, FAIR Canada invite l’ensemble des intervenants à accorder une plus grande importance aux initiatives de protection des investisseurs.

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