Conseil fiscal : que dire aux aînés?

Par La rédaction | 26 février 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Alors que la période de production des déclarations de revenus a commencé, il est peut-être temps de rappeler à vos clients de l’âge d’or qu’ils pourraient profiter de certaines mesures en matière d’allégement fiscal pour l’année d’imposition 2017.

Voici un rappel des principales dispositions concernant les aînés telles qu’annoncées par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Fractionnement du revenu de pension. En tant que personne pensionnée, votre client pourrait avoir le droit de fractionner jusqu’à 50 % de son revenu de pension admissible avec son époux ou conjoint de fait pour réduire le montant d’impôt qu’il pourrait avoir à payer, et ce, si son époux ou conjoint de fait est dans une fourchette d’imposition inférieure. Cela pourrait réduire son impôt à payer en tant que couple.

Déduction pour un régime enregistré d’épargne-retraite. Les cotisations déductibles à son régime peuvent réduire l’impôt qu’il devra payer. Il a jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteindra 71 ans pour cotiser à son REER.

Frais médicaux. Votre client pourrait demander les frais médicaux admissibles que lui ou son époux ou conjoint de fait a payé au cours de toute période de 12 mois se terminant en 2017. Cette période est prolongée à 24 mois dans le cas d’un décès.

Montant en raison de l’âge. S’il était âgé de 65 ans ou plus le 31 décembre 2017, et que son revenu net était inférieur à 84 597 $, il pourrait demander jusqu’à 7 225 $.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées. Si votre client, son époux ou conjoint de fait, ou une personne à sa charge a une déficience grave et prolongée de ses fonctions physiques ou mentales, il pourrait être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Pour demander ce crédit, il doit remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et le faire attester par un professionnel de la santé. Une fois que l’ARC aura approuvé son formulaire, il pourra demander le montant pour personnes handicapées dans sa déclaration.

Crédit canadien pour aidants naturels. Ce crédit remplace le crédit pour aidants familiaux, le crédit pour personnes à charge ayant une déficience âgée de 18 ans ou plus, ainsi que le crédit pour aidants naturels. Si votre client a un époux ou conjoint de fait, ou une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, il pourrait demander ce crédit d’impôt non remboursable.

Montant pour revenu de pension. Votre client peut demander jusqu’à 2 000 $ s’il a déclaré des revenus de pension, des revenus de pension de retraite ou des revenus de rente admissibles dans sa déclaration.

L’ARC rappelle par ailleurs que « produire une déclaration de revenus est la façon la plus facile d’avoir accès aux paiements de crédits et de prestations qui peuvent aider les aînés », comme :

Supplément de revenu garanti. Si le revenu de votre client est peu élevé et qu’il reçoit le supplément de revenu garanti ou des allocations en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse, il doit produire sa déclaration d’ici le 30 avril pour assurer le renouvellement de ses prestations.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Votre client pourrait avoir droit à un versement trimestriel non imposable qui permet aux particuliers et aux familles ayant un revenu faible ou modeste de récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu’ils paient. S’il a un époux ou un conjoint de fait, un seul des deux peut recevoir ce crédit. Lorsqu’il produit sa déclaration, l’ARC détermine automatiquement son admissibilité.

Régime enregistré d’épargne-invalidité. Ce type de régime aide les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour la sécurité financière à long terme d’une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les cotisations versées à un tel régime ne sont pas déductibles d’impôt et peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

L’AMF s’implique dans la lutte contre la maltraitance envers les aînés

Dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé la semaine dernière qu’elle est « très sensible aux risques financiers qu’encourt cette clientèle, qui compte parmi les plus vulnérables de la société », selon les termes de son président-directeur général, Louis Morisset.

L’AMF en a profité pour rappeler que, « en accord avec sa mission d’éducation financière », elle est responsables de mettre en œuvre plusieurs des mesures annoncées dans ce plan. Celles-ci s’adressent aussi bien aux intervenants du secteur financier qu’aux personnes retraitées et aînées ainsi qu’à leur entourage, précise l’AMF, qui rédigera et distribuera notamment un aide-mémoire pour aider au repérage de situations de maltraitance financière des aînés et un guide énonçant les bonnes pratiques à adopter à l’égard des personnes vulnérables.

L’Autorité détaille par ailleurs les principaux types d’arnaques qui ciblent en priorité les personnes de l’âge d’or. « Nous sommes tous, sans discrimination, de potentielles cibles pour les fraudeurs. Cependant, en raison du patrimoine qu’ils peuvent avoir accumulé et, dans certains cas, de leur vulnérabilité, les aînés peuvent s’avérer des cibles de choix pour les fraudeurs », souligne-t-elle.

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