Conseil fiscal : que dire aux nouveaux arrivants?

En cette période de production des déclarations de revenus, il peut être temps d’expliquer ou de rappeler à vos clients nouvellement arrivés au pays qu’ils doivent produire une déclaration s’ils souhaitent recevoir certaines prestations ou certains crédits.

Voici un rappel par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de ce qu’un nouvel arrivant au pays doit savoir, par exemple comment obtenir un numéro d’assurance sociale, remplir une déclaration de revenus, demander des prestations et des crédits et communiquer avec l’Agence en cas de besoin.

QUI DOIT PRODUIRE UNE DÉCLARATION?

Votre client est-il résident du Canada? Son conjoint ou conjoint de fait y habite-t-il? Est-il propriétaire d’un domicile au pays? Si l’une de ces questions s’applique à sa situation, il se peut qu’il doive produire une déclaration de revenus dès cette année.

Il devra le faire même s’il a peu ou pas de revenus à déclarer. En produisant une déclaration de revenus et de prestations, il pourrait en effet être admissible à des paiements de prestations et de crédits comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la prestation fiscale pour le revenu de travail et l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), ainsi que toute prestation provinciale ou territoriale connexe.

À noter que son époux ou conjoint de fait doit également faire une déclaration chaque année pour qu’il puisse bénéficier des prestations et des crédits auxquels il peut avoir droit.

QUELLES INFORMATIONS FAUT-IL Y METTRE?

Dans sa déclaration, votre client devra déclarer son revenu de toutes provenances (revenus de sources canadienne et étrangère), aux fins de l’impôt sur le revenu, qu’il a gagné après être devenu résident du Canada. L’ARC utilisera ces renseignements pour calculer le paiement de ses prestations.

POURQUOI FAUT-IL FAIRE UNE DÉCLARATION?

Il est important de rappeler à tout nouvel arrivant adulte au pays qu’il doit produire une déclaration à temps chaque année s’il veut pouvoir continuer à recevoir l’ACE, le crédit pour la TPS/TVH et la prestation pour enfants handicapés, notamment. Pour s’assurer qu’il recevra le bon montant de prestations et crédits auquel il a droit, votre client devra aussi tenir ses renseignements personnels à jour auprès de l’ARC, incluant son état civil, le nombre de ses enfants à charge et son adresse.

Une fois qu’il aura produit sa déclaration pour la première fois et reçu un avis de cotisation de l’Agence, votre client pourra s’inscrire à Mon dossier et accéder ainsi à toutes les options de libre-service en ligne du gouvernement canadien. « Ces services sont sécurisés et ils facilitent et accélèrent la production de votre déclaration de revenus. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus, faire un paiement, savoir où en est le traitement de votre déclaration, vous inscrire au courrier en ligne, demander des prestations et plus encore », rappelle l’ARC.

En tant que nouvel arrivant, il est important que votre client comprenne bien quelles sont désormais ses obligations fiscales ainsi que les prestations et crédits auxquels il pourrait avoir droit. Pour l’y aider, l’Agence a élaboré des vidéos et des webinaires, dont certains destinés aux nouveaux arrivants (également offert en anglais, en arabe, en cantonnais, en punjabi, en espagnol et en tagalog).

À QUI S’ADRESSER POUR AVOIR DE L’AIDE?

Si jamais votre client a besoin d’aide pour préparer sa déclaration et qu’il a un revenu modeste et une situation fiscale simple, il peut faire appel au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, qui résulte d’une collaboration entre l’ARC et plusieurs organismes communautaires au pays. Ces derniers organisent des comptoirs d’information fiscale et un bénévole pourra préparer et produire sa déclaration de revenus gratuitement.

Un guichet unique pour payer en ligne par dépôt direct

L’ARC a récemment lancé un nouveau service qui permet aux contribuables de « mettre à jour leurs renseignements bancaires pour le dépôt direct rapidement et de façon sécuritaire, afin que ceux-ci soient transmis à la fois à l’Agence et à Emploi et Développement Social Canada » (EDSC).

Fondé sur le consentement, ce système d’échange de renseignements permet aux bénéficiaires du Régime de pensions du Canada (RPC) de mettre à jour leurs renseignements bancaires pour le dépôt direct lorsqu’ils utilisent Mon dossier de l’ARC, l’application Web mobile MonARC ou Mon dossier Service Canada d’EDSC. L’échange de ces données fait en sorte qu’ils reçoivent leurs paiements du régime ainsi que toutes autres prestations rapidement par dépôt direct.

Grâce au service de comptes liés, les contribuables peuvent également désormais accéder à Mon dossier de l’ARC et à Mon dossier Service Canada d’EDSC. Cette option de libre-service permet aux particuliers d’accéder à leurs renseignements personnels et de les mettre à jour, ainsi que d’effectuer une gamme complète de transactions dans une seule session sécurisée.

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