Si la période de production des déclarations de revenus et de prestations est close pour la majorité des Québécois, les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu’à minuit, le jeudi 15 juin, pour l’envoyer.

Il est donc peut-être temps de rappeler à vos clients qui sont dans cette situation les informations suivantes, fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Tout d’abord, si un travailleur autonome a un solde dû et que l’ARC reçoit sa déclaration après la date limite du 15 juin, celle-ci pourrait lui imposer une pénalité pour production tardive. Ensuite, il doit déclarer les revenus de toute entreprise qu’il gère lui-même ou avec un partenaire. Pour en savoir plus, il faut consulter le site web de l’ARC.

CONSERVER LES DOCUMENTS ORIGINAUX

S’il est propriétaire d’une entreprise ou s’il s’adonne à des activités commerciales, il doit conserver des registres complets et suffisamment détaillés pour permettre de calculer l’impôt à payer et pour justifier toute demande de déduction ou de crédit. Attention : en cas de demande de l’ARC, il devra être en mesure de lui fournir les originaux.

Il est par ailleurs tenu de conserver ses pièces justificatives pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle elles se rapportent. Même s’il n’est pas obligé de joindre certains documents à sa déclaration ou s’il la fait directement en ligne, il doit les conserver au cas où l’ARC souhaiterait examiner sa déclaration. En effet, il pourrait devoir justifier ses demandes de déductions et de crédits et fournir des documents autres que des reçus officiels, comme des chèques encaissés ou des relevés bancaires.

Enfin, s’il ne retient pas suffisamment d’impôt sur son revenu pendant l’année ou s’il n’en retient aucun, il pourrait devoir payer par acomptes provisionnels. Cela peut être le cas s’il reçoit notamment certaines prestations de pension ou des revenus de location, de placements ou d’un travail indépendant, ou s’il a plus d’un emploi.