Main tenant une clé rattachée à un porte-clé en forme de maison.
Photo : Andrea De Martin / 123RF

L’organisme de réglementation bancaire du Canada a annoncé jeudi le lancement d’une consultation publique sur les règles existantes et nouvellement proposées en matière de prêts hypothécaires, estimant que les risques liés à ces prêts avaient considérablement augmenté depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a indiqué que la consultation sur les règles de souscription de prêts hypothécaires de la ligne directrice B?20 se pencherait sur des mesures visant à garantir que les emprunteurs seront en mesure de gérer leurs dettes.

Un élément clé des règles existantes est le taux minimal admissible, autrement appelé simulation de crise ou test de résistance hypothécaire, qui oblige les emprunteurs à se qualifier pour un prêt hypothécaire au taux le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 points de pourcentage et 5,25 %.

Même si le BSIF juge que cette mesure de sauvegarde a été utile, il estime que davantage de mesures pourraient être nécessaires pour réduire les risques liés aux prêts hypothécaires et a proposé plusieurs options.

Il affirme notamment être à la recherche de commentaires sur la possibilité de mettre en place des mesures liées au ratio prêt-revenu et au ratio dette-revenu, des mesures qui limiteraient les paiements de la dette en pourcentage du revenu de l’emprunteur, ainsi que des simulations de crise sur l’abordabilité des taux d’intérêt, qui iraient au-delà du modèle actuel de simulation de crise.

Plus tôt cette semaine, le surintendant du BSIF, Peter Routledge, a profité de sa participation à une conférence des grands patrons de banques organisée par la Banque Royale pour affirmer qu’il souhaitait être proactif pour répondre aux préoccupations, car les vulnérabilités systémiques, notamment les niveaux d’endettement élevés, ont augmenté au cours des derniers trimestres.