Corporation Réseau Nemex : la Cour rejette 107 chefs d’accusation

Une affaire de placement illégal, où l’Autorité des marchés financiers soutenait que des investisseurs avaient perdu plus de 1 M$, vient de connaître un dénouement inattendu. Le tribunal a rejeté les 107 chefs d’accusation portés contre l’un des intimés, alors que l’AMF a retiré ceux qui pesaient contre les autres personnes impliquées, a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.

La Cour du Québec, district de Québec, a rejeté tous les chefs d’accusation portés contre Karl Talbot par l’AMF dans le cadre de sa poursuite pénale intentée en 2012. Dans cette « décision sur requête en non-lieu et en arrêt des procédures », rendue le 20 décembre dernier, le tribunal estime que la poursuite était prescrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été présentée dans les délais.

Karl Talbot faisait face à 107 chefs d’accusation liés à l’exercice illégal de l’activité de courtier et d’aide au placement sans prospectus, et l’Autorité réclamait à son encontre une amende de 1,7 million de dollars.

UN PRÉJUDICE ESTIMÉ À PLUS D’UN MILLION

À l’époque, l’intimé dirigeait Corporation Réseau Nemex, une entreprise se présentant comme une société de recherche et développement. Par le biais d’infopublicités, elle sollicitait des consommateurs pour qu’ils investissent dans divers équipements d’entraînement en vue de les commercialiser. Toutefois, les affaires ont mal tourné et, à l’automne 2008, Nemex a dû cesser ses activités, car les ventes des produits qu’elle proposait ne décollaient pas. Dans une entrevue accordée au Journal de Québec, Karl Talbot avait alors expliqué que la crise financière qui venait de débuter avait rendu les consommateurs américains méfiants et que les ventes de la compagnie en avaient pâti.

L’AMF estimait que 39 investisseurs avaient ainsi subi des pertes totales évaluées à plus d’un million de dollars.

Si elle a rejeté l’ensemble des chefs d’accusation portés contre Karl Talbot, la Cour a néanmoins décidé de ne pas prendre en compte les autres allégations que celui-ci avait soulevées dans le cadre de sa requête en non-lieu et en arrêt des procédures. Elle a notamment conclu que l’Autorité avait agi de bonne foi et que les délais préinculpatoires (c’est-à-dire avant le dépôt des accusations) n’avaient pas compromis l’équité d’un éventuel procès.

Le tribunal a en outre indiqué que le montant des amendes que réclamait l’AMF ne démontrait pas une conduite abusive et qu’il était légitime de sa part d’informer le public des chefs d’accusation déposés.

LES AUTRES ACCUSATIONS RETIRÉES

À la suite de cette décision, l’Autorité a aussi décidé, le 2 mars dernier, de retirer les chefs d’accusation portés contre deux autres défendeurs dans cette affaire, à savoir Jean Boivin et Guy Normandin. Ces derniers étaient accusés d’exercice illégal de l’activité de courtier et d’aide au placement illégal.

Le 12 avril, la Cour supérieure a par ailleurs annulé les plaidoyers de culpabilité concernant André Jacques, Denis Nadeau et Richard Lemay, les trois autres personnes qui travaillaient de concert avec Karl Talbot dans cette affaire. Le 8 juin dernier, l’Autorité a donc retiré les chefs d’accusation qui avaient été portés contre ces trois défendeurs, qu’elle accusait d’exercice illégal de l’activité de courtier et d’aide au placement illégal.

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