Credit Suisse dans la tourmente

Par La rédaction | 11 avril 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Credit Suisse est au centre d’une enquête internationale visant plusieurs dizaines de milliers de personnes soupçonnées d’évasion fiscale dans au moins cinq pays, rapporte l’Agence France-Presse.

Depuis deux semaines, la deuxième banque helvète se trouve une nouvelle fois sous les feux de l’actualité après que des perquisitions eurent été menées par des agents du fisc dans ses bureaux de Paris, Londres et Amsterdam ainsi qu’en Australie, où plus de 340 personnes impliquées dans ce dossier sont soupçonnées d’avoir « activement promu et facilité des plans d’évasion fiscale ».

L’institution financière a dépensé des millions de dollars en publicité dans les principaux médias européens dans les jours qui ont suivi pour tenter de se justifier et clamer qu’elle menait « une politique stricte de tolérance zéro » en matière d’évasion fiscale, note l’AFP. L’agence rappelle qu’en 2014, menacé de poursuites aux États-Unis pour la même raison, le groupe avait néanmoins accepté de payer une amende de 2,4 milliards de dollars au ministère américain de la Justice pour solder l’affaire.

JUSQU’À 55 000 COMPTES CONCERNÉS

À la fin mars, l’agence européenne Eurojust, qui gère la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne, avait lancé une opération internationale simultanément aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie. Dans l’Hexagone, par exemple, une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est en cours, et a révélé « plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés » au fisc français, selon le parquet national financier français.

En France, Credit Suisse s’est offert une double page de publicité la semaine dernière dans Le Figaro et Le Monde sous la forme d’une lettre ouverte aux « clients et au public » destinée à redorer son blason. La banque y indique notamment appliquer « une politique stricte de tolérance zéro », assurant que « si des clients ne fournissent pas la preuve de leur conformité fiscale, nous mettons un terme à la relation bancaire ».

Aux Pays-Bas, d’où est partie toute l’affaire, plusieurs personnes ont été arrêtées et des lingots d’or, des toiles de maître et de l’argent liquide ont été saisis. Selon le gouvernement néerlandais, les comptes suspects de Credit Suisse seraient au nombre de 55 000, dont près de 4 000 en lien avec ce pays.

CREDIT SUISSE A LANCÉ UNE « ENQUÊTE INTERNE »

Pour sa défense, l’établissement helvétique a en outre répété à plusieurs reprises qu’il appliquait depuis 2013 la convention de retenue à la source entre la Suisse et le Royaume-Uni, qu’il avait mis en œuvre les programmes français et néerlandais de déclaration volontaire et qu’il avait cessé toute relation avec ses clients « non conformes » sur le plan fiscal. Il a aussi indiqué avoir mis en place, dans ses succursales européennes, l’échange automatique de renseignement en matière fiscale, un système qui met fin au secret bancaire.

La banque a par ailleurs annoncé qu’elle avait diligenté une enquête interne, « qui sera conduite par le déontologue, et non par l’opérationnel », a affirmé à l’agence Reuters Iqbal Khan, responsable des activités de banque privée de Credit Suisse en dehors de la Confédération et de l’Asie Pacifique. « Si des personnes, quelles qu’elles soient, sont impliquées ou ont enfreint les procédures, les règles ou les politiques qui sont en place, alors nous identifierons cela très rapidement », a-t-il promis.

Fraudefiscale : le procès d’UBS en France aura bien lieu

Après l’échec des négociations avec les autorités françaises, la banque suisse UBS et sa filiale dans l’Hexagone ne semblent plus désormais pouvoir échapper à une poursuite, selon les médias français. Accusée par la justice d’avoir incité et aidé activement « plusieurs milliers » de Français fortunés à ouvrir des comptes secrets dans la Confédération helvétique, la banque fera donc face à un procès devant le tribunal correctionnel au cours des prochains mois.

La justice lui reproche notamment d’avoir approché ces riches Français pour leur proposer d’ouvrir des comptes de l’autre côté de la frontière lors de dîners ou de réceptions offerts entre 2004 et 2012. Une dizaine de milliards d’euros d’argent français (environ 14 G$) auraient ainsi quitté illégalement la France. Le siège social d’UBS est accusé de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale, tandis que sa filiale française devra répondre de complicité.

La rédaction