Crédits d’impôt pour des actionnaires de CRCD

Les actionnaires de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt provincial pouvant aller jusqu’à 1 500 $, s’ils acceptent de repousser le rachat de leurs actions admissibles.

À partir du 5 novembre 2018, les actionnaires de CRCD peuvent échanger les actions qu’ils détiennent depuis au moins sept ans contre d’autres actions qu’ils s’engagent à détenir sept ans également, indique CRCD. Seuls les actionnaires n’ayant jamais effectué de rachat d’actions pourront procéder à cet échange, dès 2018 donc, mais aussi en 2019 et en 2020.

En contrepartie, les 52 000 actionnaires concernés par cette mesure bénéficieront d’un crédit d’impôt provincial de 10 % de la valeur des actions échangées, prévu dans le dernier budget du gouvernement du Québec. Ils pourront réclamer ce crédit d’impôt jusqu’à une valeur maximale d’actions de 15 000 $, soit 1 500 $ pour l’année 2018.

VERS UN TIRAGE AU SORT?

Cependant, seul un montant annuel de 100 millions de dollars est admissible sur les 544 millions de dollars que peuvent échanger les actionnaires admissibles de CRCD. Si le montant maximum est dépassé, CRCD procèdera à l’échange « par sélection aléatoire », précise la société.

CRCD communiquera directement avec les actionnaires concernés pour leur proposer de remplir une demande en ligne.

Par ailleurs, les actionnaires ne subiront pas de conséquences fiscales au moment du rachat, autres que le crédit d’impôt, précise CRCD qui indique en avoir obtenu la confirmation du gouvernement.